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Droit des étrangers
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Droit des étrangers
Droit de la nationalité
Droit familial international
Plan du site
- Le cabinet Altea
- Immigration
- Droit des étrangers
- Office des étrangers
- Regroupement familial
- Relation durable non enregistrée
- Certificat de non empêchement à mariage
- Régularisation
- Etudiant étranger
- Chercheur étranger
- Stagiaire étranger
- Volontaire étranger
- Permis de travail
- Carte professionnelle
- Visa
- Asile et protection subsidiaire
- Statut de résident de longue durée
- Brexit
- Permis de conduire étranger
- Droit familial international
- Divorce international
- Mariage et cohabitation légale : projet, refus ou annulation
- Enlèvement international d’enfant
- Adoption internationale
- Filiation
- Nom et Prénom
- Gestation pour autrui
- Le suivi de votre médiation familiale
- Cessation de cohabitation légale
- Reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger
- Nationalité
- Droit des étrangers
- Avocats
- News
- Le mercato des avocats, ce grand ballet des toges
- Intact organise un colloque le 23/11/2012
- Le droit au séjour étudiant clarifié par l’arrêt C-491/13 « Ben Alaya » de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 septembre 2014
- Céline Verbrouck a été présente au colloque organisé par l’ADDE
- Festival des libertés - Les insoumises
- Permis de travail en Région Wallonne : seuils pour la dispense de l’examen du marché de l’emploi
- Colloque d'Intact le 14 novembre 2014
- Colloque les 4 et 5 décembre à l'UCL
- Matinée formation
- La loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente
- La demande de séjour en Belgique devient payante
- L’homme qui reconnait un enfant en ignorant qu’il n’est pas le père biologique doit pouvoir contester sa paternité
- Regroupement familial : une différence de traitement entre les cohabitants légaux et les personnes mariées
- La «Kefala» marocaine et l’adoption internationale en Belgique : une décision contestable de la Cour européenne des droits de l’homme
- Le médiateur fédéral ouvre une enquête sur le traitement des demandes de régularisation médicale auprès de l’Office des Etrangers
- Fin de la période transitoire pour le choix du nom de famille des enfants mineurs le 31 mai 2015
- La gestation pour autrui et l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Renvoi de l’affaire Paradiso et Campanelli c. l’Italie devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Etrangers gravement malades en séjour irrégulier : la Cour de Cassation belge prend distance avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- CPAS : L’impossibilité médicale de retour est une notion autonome
- Le tribunal ne peut se contenter d’un contrôle marginal de l’intérêt de l’enfant dans le cadre d’une action en établissement de paternité
- La procédure 9ter (séjour pour motif médical) devant la Grande chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme
- Nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’asile
- Victimes de violences domestiques : La Cour constitutionnelle clarifie les conditions de maintien du droit au séjour sur base du regroupement familial
- Aide sociale : la Cour constitutionnelle condamne doublement l’exclusion de l’aide sociale des étrangers régularisés pour des motifs économiques
- Les conséquences de la violation d’une interdiction d’entrée sur le plan pénal: arrêt Celaj de la Cour de Justice de l’Union européenne du 1er octobre 2015
- Les procédures de régularisation humanitaire (9bis) et de régularisation médicales (9ter) modifiées à partir du 1er mars 2016
- Une mention relative à l'hébergement partagé des mineurs peut désormais être inscrite dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
- Recyclage en droit des étrangers 2016
- CPAS : aide sociale – Impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire pour raisons médicales
- Un «recommandé DHL» n’est pas un recommandé
- Droit des étrangers – référé- Conseil du Contentieux des Etrangers vs Cours et tribunaux
- Un enfant peut-il contester la paternité du mari de sa mère à n’importe quel moment ? La Cour constitutionnelle offre une voie royale à l’action intemporelle et confirme la fin du règne de la possession d’état
- Regroupement familial vis-à-vis d’un belge : pas de prise en considération des revenus de l’étranger regroupé dans l’examen de la condition des revenus stables, réguliers et suffisants ? A suivre…
- Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers
- L’Albanie, à nouveau reprise dans la nouvelle liste des «pays d’origine sûrs»
- La carte professionnelle en Région Wallonne
- Formation ‘Actualité du droit belge’ : «Le divorce : mise au point sous le plan civil et judiciaire»
- Les « bébés-papiers » ou reconnaissances de paternité de complaisance. Vers une réglementation ?
- Les avocats contestent le nouveau système d’indemnisation de l’aide juridique (pro deo), particulièrement en matière de droit des étrangers
- Brexit, nationalité belge, séjour légal, résidence principale et droit de l’Union européenne
- Altea en mouvement !
- Parcours d’intégration : une nouvelle condition générale de séjour en Belgique
- Gestation pour autrui : la Cour européenne des droits de l’Homme revient sur sa position dans le nouvel arrêt Paradiso et Campanelli contre l’Italie
- Suppression de l’exigence de légalisation des actes publics marocains, brésiliens et chiliens pour leur production en Belgique
- Augmentation des redevances dues pour couvrir les frais administratifs résultant du traitement de demandes d’autorisation ou d’admission au séjour à partir du 1er mars 2017
- Nouveau cadre pour l’expulsion des étrangers en séjour légal
- Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié : les impacts pour les étrangers
- Parcours d’intégration obligatoire en Wallonie et à Bruxelles
- Les étrangers sous carte A (séjour limité) ont le droit de demander l’aide sociale
- Le statut d’apatride et la situation humanitaire urgente des Rohingyas
- La réforme « mammouth » de la procédure d’asile
- Le Conseil du Contentieux des étrangers peut imposer une amende en cas de recours abusif
- La reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger
- Adoption : la différence d’âge minimale de 10 ans entre l’adopté et l’adoptant pour toutes les personnes qui ont une relation affective durable
- Nouveautés en matière de nom et des prénoms
- Les tests psychologiques afin de déterminer l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile.
- Nouveauté dans le contentieux de la nationalité belge et les cartes spéciales !
- La Cour d’appel de Bruxelles confirme que les personnes titulaires d’une carte de séjour spéciale peuvent obtenir la nationalité belge
- Adaptation du montant minimum de ressources dont doit disposer un étudiant étranger en Belgique pour l’année académique 2018-2019
- Pas d’ordre de quitter le territoire automatique en cas de non renouvellement ou de retrait d’un titre de séjour à un étudiant étranger
- Occupation des travailleurs étrangers et Directive « permis unique »
- Les dernières modifications du code de la nationalité
- L’officier de l’état civil est désormais compétent pour les procédures de changement de prénoms en Belgique
- Focus sur trois modifications importantes de l’arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
- Entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- La procédure de divorce par consentement mutuel encore simplifiée.
- Le séjour étudiant et les résultats académiques
- Le belge résidant à l’étranger est-il obligé de s’inscrire dans les registres consulaires belges de l’Etat de résidence ?
- Comment acquérir la citoyenneté belge ? Séminaire à l’attention du personnel du Parlement européen à Bruxelles.
- Nouveaux droits de greffe à partir du 1er février 2019
- Reconnaissance d’un enfant: l’exigence de production d’un acte de naissance pour les parents a été supprimée
- Caution judicatum Solvi, tant pour les étrangers que pour les belges à l’étranger selon la Cour constitutionnelle
- Gestation pour autrui : La Cour européenne des droits de l’homme rend son premier avis consultatif sur base du Protocole n°16
- Le volet « séjour » du permis unique
- La réception en Belgique d’une filiation issue de la gestation pour autrui (GPA) faite à l’étranger
- Statut de résident de longue durée, protection internationale, ordre public et principe de non-refoulement
- Modernisation de l’état civil en Belgique : La Banque de données électroniques des actes de l’état civil (BAEC)
- L’Office des étrangers est injoignable par téléphone
- Quatre stagiaires du cabinet ALTEA ont prêté serment ce 7 octobre 2019
- La Cour constitutionnelle interroge la Cour de justice sur deux directives relatives au traitement des données des passagers
- Acquisition de la nationalité et faits personnels graves
- L’inscription d’office aux registres de la population en Belgique
- Altea, active pour un projet d’enseignement primé par les étudiants de l’Université Libre de Bruxelles
- La procédure 9ter (autorisation de séjour pour raisons médicales) n’est pas effective
- Du nouveau du côté des adoptions internes et internationales
- Gestation pour autrui (GPA) et Cour européenne des droits de l’homme
- Les procédures en droit des étrangers trop complexes en Belgique
- Covid-19 : Prolongation de court séjour pour raison de force majeure
- Visa : Mesures exceptionnelles prises par l’Office des Étrangers en raison du Covid-19
- Adolescents et obligation scolaire à l’heure du dé-confinement
- La Cour Constitutionnelle annule partiellement la Loi « bébés - papiers »
- Restrictions des déplacements vers l’Espace Schengen
- Covid-19 : impact sur les demandes de visa et le droit au regroupement familial
- Covid-19 : légalisation et apostille à l’étranger – commune en Belgique
- Regroupement familial et violences familiales
- L’assistance consulaire aux Belges se trouvant à l’étranger
- Médiations familiales, « aliénation parentale », regroupement familial : les changements attendus en Belgique
- Altea a contribué au nouveau code de Droit des Migrations
- Regroupement familial en Belgique et coronavirus : les autorisations de voyage pour les couples
- Brexit : Dernier appel pour les Britanniques et les membres de leur famille
- La carte S et la carte M sont des séjours valables pour demander la nationalité belge
- L’expulsion d’un étranger en séjour irrégulier n’est pas un « voyage » interdit par les mesures liées au Covid-19
- Autorisation de voyage essentiel vers la Belgique en provenance d’Inde, du Brésil ou d’Afrique du Sud et pour les ressortissants non européens
- Lorsqu’un hébergement en structure d’accueil communautaire est absolument impossible en raison de la situation médicale d’une seule personne, toute sa famille doit pouvoir être hébergée en structure d’accueil individuelle
- Que faire en cas d’absence de déclaration de nationalité belge avant les 5 ans d’un enfant né à l’étranger d’un auteur belge né à l’étranger ?
- Le regroupement familial suite à une cohabitation légale sans relation amoureuse ?
- La prolongation du droit de séjour après les études en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise
- Le séjour temporaire lié à un changement de statut et l’accès à la nationalité
- Cour européenne des droits de l’homme : Guide pratique pour les avocats et entrée en vigueur du Protocole n° 15
- Annexe 56, Carte M et nationalité belge
- Nouveaux noms et nouvelles durées de certaines cartes de séjour
- Droit des étudiants étrangers
- Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers
- Modification du délai de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme
- Reconnaissance d’un acte de naissance européen : l’enfant doit pouvoir jouir de sa citoyenneté européenne et de son droit à la libre circulation
- Maître Clémence Merveille est lauréate du Prix Janson 2022
- Entrée en vigueur en Belgique aussi du Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- Deux nouvelles catégories d’étrangers à côté des chercheurs : les stagiaires et les volontaires
- Demande de permis unique depuis la Belgique : extension pour de nombreux étrangers
- Recouvrement de la nationalité belge depuis l’étranger : pétition
- Le lien familial international – tensions et bonnes pratiques
- Analphabétisme et accès à la nationalité belge – La Cour constitutionnelle fait un pas en faveur des profils vulnérables
- Gestation pour autrui et contestation de paternité
- Nouveauté – Demande de permis unique pour les chercheurs avec convention d’accueil
- La prise en compte des motifs d’ordre psychologique dans la procédure en changement de nom
- Quels types de titre de séjour doit recevoir un enfant qui nait en Belgique de parents étrangers ?
- Pouvoirs publics – obligation d’entretien – retour à un régime plus protecteur des plantations sur le domaine public
- Nationalité belge : La définition du « séjour légal » est étendue pour les époux et cohabitants légaux des agents diplomatiques ou consulaires belges
- Changement de nom de famille : de la tradition à la modernité
- L'acquisition du statut de résident de longue durée en Belgique : pas d'exclusion automatique des titulaires d'une carte spéciale
- ETIAS et EES : Nouvelles mesures de contrôle pour l'entrée en Europe
- Réminiscence des enquêtes de moralité dans le cadre de la nationalité belge : un retour injustifié à des pratiques abandonnées
- Perte de nationalité belge : le Tribunal de la famille de Bruxelles rebat les cartes en application du droit européen
- La perte automatique de la nationalité belge des enfants mineurs en cas d’anéantissement du lien de filiation vis-à-vis d’un auteur belge est inconstitutionnelle
- Colloque du 17 avril 2025 sur l'immigration économique
- Exode des Américains vers l'Europe : Quelles solutions d'immigration en Belgique ?
- Publication du rapport du Collège des Médiateurs Fédéraux en Belgique
- Acquisition de la nationalité belge : hausses de prix et nouvelles mesures à venir
- Le prix des droits de rôle pour un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers passe à 251 € à partir du 1er septembre 2025
- Attestation d’enregistrement « annexe 19 » : suppression du délai de 3 mois pour compléter une demande
- Fin de l’accueil en Belgique des réfugiés reconnus dans un autre pays de l’Union européenne
- Réforme 2025 du regroupement familial : d’un élargissement à un durcissement
- Nouvelle loi en 2025 concernant l’acquisition de la nationalité belge dont le prix passe à 1000 euros
- Nouvelles règles sur le regroupement familial en Belgique : la vigilance reste de mise
- Travail et séjour : Renouvellement de permis unique
- Carte professionnelle en wallonie : fin de l’obligation de compétences de gestion pour les indépendants
- Nouvelle condamnation de la Belgique pour carence dans le traitement d’une demande de séjour pour raisons médicales — l’écho de Paposvhili continue
- Un correctif jurisprudentiel important pour les familles belges à l’étranger : la force majeure peut prolonger le délai de 5 ans pour l’attribution de la nationalité
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AVOCATS ALTEA
Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en : Droit des étrangers, droit de la nationalité et droit international privé de la famille.
Le cabinet se veut accessible.
Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.