Avocat Altea

Brexit


Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 1er février 2020, après que l’accord de retrait ait été approuvé.

Si le Royaume-Uni n’est depuis cette date plus considéré comme un Etat membre de l’Union européenne, l’accord de retrait prévoit une phase de transition du 1er février 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

Durant cette période transitoire, les citoyens britanniques et les membres de leur famille conservent leur droit à la libre circulation et au séjour dans les mêmes conditions qu’antérieurement au Brexit. Ils ne doivent accomplir aucune démarche pour ce faire, contrairement aux ressortissants britanniques résidant dans d’autres Etats de l’Union.

Après la période transitoire, les citoyens britanniques seront considérés comme des ressortissants de pays-tiers et seront soumis aux conditions applicables à ces derniers.

Toutefois, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, qui seront déjà enregistrés en Belgique avant le 31 décembre 2020, conserveront en principe leur droit au séjour. L'objectif de l'accord de retrait étant de préserver, après la phase transitoire, autant que possible, les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille.

L’Office des étrangers indique déjà sur son site qu’il est possible qu’aux alentours de décembre 2020, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille seront individuellement invités à introduire une demande pour obtenir un nouveau titre de séjour auprès de la commune en tant que bénéficiaires de l'accord de retrait.  Avant cette invitation, la carte de séjour actuelle reste valable.

Altea conseille au mieux les nombreux britanniques et membres de leur famille résidant en Belgique ou souhaitant y résider en matière de droit au séjour limité ou illimité, ainsi qu’en vue de préserver leur doit à la nationalité belge.

L’ensemble des mesures en vue d’exécuter l’accord de retrait en Belgique n’ont pas encore été prises, les informations transmises jusqu’à présent restent dès lors provisoires.  Il est également prévu que l’UE et le Royaume-Uni mènent pendant la période de transition des négociations sur le cadre futur de leurs relations, de sorte que de nombreuses précisions et évolutions sont à prévoir.

Altea suit de très près les évolutions et les conséquences du Brexit. Nous vous proposons un conseil d’avocat expert et adapté à votre situation.

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Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.