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Droit administratif et constitutionnel
Droit des étrangers
Droit familial international

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Altea

Avocat en droit de la nationalité


Les avocats spécialisés en droit de l’immigration en Belgique au sein du cabinet Altea sont également experts dans toute question liée à la nationalité belge.

Plusieurs voies légales sont possibles pour acquérir la nationalité belge. Des informations circulent parfois sur internet qui ne sont plus actuelle et sont source de confusions voire d’erreur. Les administrations communales fournissent également des informations parfois générales qui ne correspondent pas toujours exactement aux situations individuelles ou aux développements jurisprudentiels récents.

Les textes en vigueur sont régulièrement modifiés, qu’il s’agisse du code de la nationalité lui-même, et donc de la loi, ou de son arrêté royal d’exécution. Une circulaire administrative complète le tout et son contenu peut, sur certains points, contredire les autres textes… Ces textes légaux sont également interprétés de façon évolutive par le Procureur du Roi et par la jurisprudence.

Etes-vous dans les conditions pour introduire une déclaration de nationalité belge ? Avez-vous le droit de demander une naturalisation ? Vos enfants pourront-ils automatiquement devenir belges ? Il est utile de vérifier la base légale de votre demande, de vous assurer que votre dossier est effectivement complet. Les services compétents au sein des administrations communales peuvent parfois vous donner des conseils, mais il n’est jamais inutile de solliciter l’avis d’un avocat spécialiste. Le plus souvent une simple consultation lors d’un rendez-vous unique vous permettra de poursuivre seul votre procédure sans encombre.

Si vous avez fait l’objet d’une décision de refus de nationalité belge, vous pourriez être amené à évaluer la nécessité d’introduire un recours. En pareil cas, les délais sont très courts. L’avocat spécialisé pourra à nouveau vous orienter sur l’opportunité de ce recours et, le cas échéant, vous assister et vous représenter dans ce cadre.

Dans d’autres cas, vous pourriez devoir justifier de votre droit au recouvrement de la nationalité belge par exemple. Il arrive aussi que certaines personnes découvrent qu’elles auraient été reconnues belges par erreur par les autorités.

Enfin, il se peut que vous soyez confronté à une déchéance de nationalité.

Des règles et procédures spécifiques existent pour chaque situation. Elles sont parfois à interpréter à la lumière des droits fondamentaux.

Le droit de la nationalité est en évolution constante et de nombreuses décisions de jurisprudence viennent complexifier encore cette matière. Les conseils de votre avocat constituent ainsi un support souvent bienvenu.

Altea vous propose des conseils d’avocat expert et adaptés à votre situation.

Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.

Atomium Belgique

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en :

- Droit public constitutionnel et administratif;
- Droit des étrangers et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

ADRESSE ET CONTACT

Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Etterbeek - Belgique

+32(0)2 894 45 70

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