• photo1
  • photo2
  • photo3
  • photo4
  • photo5
  • photo6
  • photo8
  • photo11

News

  • Quatre stagiaires du cabinet ALTEA ont prêté serment ce 7 octobre 2019

    Écrit par Céline Verbrouck, Catherine de Bouyalski, Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin (Publication : 10 octobre 2019)

    Pour la première fois de son histoire, le cabinet Altea a eu le plaisir, ce 7 octobre 2019, de présenter au serment pas moins de quatre avocats stagiaires simultanément. 

    Gaëlle Raymaekers et Marité Duponcheel travailleront dans l’équipe de Catherine de Bouyalski et Céline Verbrouck en droit international privé, droit de la famille interne et international ainsi qu’en droit des étrangers tandis que Cécile Jadot et Arnaud Picqué collaboreront au sein de l’équipe de Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin en droit public, constitutionnel et administratif. 

    Lire la suite...  
  • L’Office des étrangers est injoignable par téléphone

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 09 octobre 2019)

    Les avocats s’en inquiètent par la voix d’AVOCATS.BE qui avait déjà écrit en janvier 2019 à la ministre Maggie De Block, en charge de l’asile et de la migration pour se plaindre de l’extrême difficulté pour les avocats de joindre l’Office des étrangers par téléphone.

    Lire la suite...  
  • Modernisation de l’état civil en Belgique : La Banque de données électroniques des actes de l’état civil (BAEC)

    Écrit par Céline Verbrouck et Catherine de Bouyalski (Publication : 02 octobre 2019)

    Une banque de donnée informatisée (BAEC) comprend aujourd’hui l’ensemble des actes d’état civil des citoyens belges ou étrangers. La BAEC est gérée par le SPF intérieur mais pour le compte du SPF Justice qui demeure, quant à lui, responsable du traitement des données. Les textes, les modèles et de nombreuses informations sont disponibles via le site : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/baec/

    Lire la suite...  
  • Statut de résident de longue durée, protection internationale, ordre public et principe de non-refoulement

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 24 septembre 2019)

    Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après « loi sur les étrangers » a été publiée au Moniteur belge le 9 juillet 2019 (pp. 69181 et ss.) et est entrée en vigueur le 19 juillet. Une nouveauté mérite d’être soulignée :

    Lire la suite...  
Our website is protected by DMC Firewall!