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News

  • Covid-19 et recours contre les décisions du conseil de classe : procédure adaptée

    Écrit par Emmanuel Gourdin et Arnaud Picqué (Publication : 10 juin 2020)

    La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises. 

    Pour rappel, les décisions du conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours interne. Le décret «Missions» du 24 juillet 1997 (définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre) prévoit que le délai de recours doit être de minimum deux jours ouvrables mais laisse, pour le surplus, les pouvoirs organisateurs fixer la procédure applicable dans leur règlement des études.

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  • Covid-19 et modalités d’évaluation des élèves dans l’enseignement secondaire

    Écrit par Emmanuel Gourdin et Arnaud Picqué (Publication : 10 juin 2020)

    La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises. 

    Dans ce contexte particulier, la Ministre de l’Education a précisé les modalités d’évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe via une circulaire 7594 Coronavirus Covid-19 du 19 mai 2020 («Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours»).

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  • Covid-19 : légalisation et apostille à l’étranger – commune en Belgique

    Écrit par Céline Verbrouck et Camille Van Hamme (Publication : 09 juin 2020)

    Cette contribution des avocats d’Altea aborde les conséquences du Covid-19 sur la légalisation des documents étrangers et les services « étrangers » des administrations communales.

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  • Covid-19 : impact sur les demandes de visa et le droit au regroupement familial

    Écrit par Céline Verbrouck et Camille Van Hamme (Publication : 05 juin 2020)

    Introduction et traitement des demandes de visa

    Si de nombreuses ambassades et de nombreux centres de demandes de visa sont pour le moment encore fermés, la plupart des ambassades et consulats semblent assurer un service minimum et répondre aux courriels reçus.

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