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News

  • Le licenciement d’un temporaire dans l’enseignement officiel subventionné : l’avis de la chambre de recours

    Écrit par Emmanuel Gourdin (Publication : 10 janvier 2020)

    Alors que les enseignants nommés dans l’enseignement officiel subventionné peuvent être poursuivis disciplinairement, les enseignants qui sont désignés à titre temporaire dans le même réseau peuvent être licenciés pour motif grave ou avec préavis (la matière est réglée par l’article 25 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné). La décision de licenciement peut faire l’objet d’un recours auprès d’une chambre de recours, présidée par un magistrat et composée de représentants des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel.

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  • La procédure 9ter (autorisation de séjour pour raisons médicales) n’est pas effective

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 20 décembre 2019)

    La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt intéressant le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite « procédure 9ter »(Arrêt n° 186/2019 du, https://www.const-court.be/public/f/2019/2019-186f.pdf)

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  • Altea, active pour un projet d’enseignement primé par les étudiants de l’Université Libre de Bruxelles

    Écrit par Altea (Publication : 26 novembre 2019)

    La Refugee Law Clinic, encadrée par l’avocate d’Altea Céline Verbrouck, a reçu, avec l’Equality Law Clinic et la clinique des droits de l’homme de l’Université Libre de Bruxelles les Prix de pédagogie Socrate de l’université.

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  • L’inscription d’office aux registres de la population en Belgique

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 5 novembre 2019)

    Vous avez gardé un pied à terre en Belgique ? Vous êtes définitivement rentré.e de l’étranger ? Votre commune pourrait prendre l’initiative de vous inscrire d’office dans ses registres. Cela arrive parfois à l’initiative d’un plaignant qui pourrait avoir un intérêt à ce que vous soyez inscrit à une autre adresse, par exemple dans un litige familial.

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