Avocat Altea

Permis de conduire étranger


La question de la reconnaissance et d’échange d’un permis de conduire étranger nous est souvent posée. La matière relève pour partie du droit du roulage, plus que du droit de l’immigration. Néanmoins, Altea peut vous fournir des conseils et vous orienter utilement en vue de faciliter ce type de formalité.

Les règles de reconnaissance en Belgique d’un permis de conduire étranger sont fondamentalement différentes selon qu'il s'agit d'un permis européen ou non-européen.

Un permis de conduire national européen en cours de validité est en principe reconnu de plein droit en Belgique. Il permet à son titulaire de circuler en Belgique.

Il est toutefois conseillé au titulaire d’un permis de conduire national européen de faire enregistrer son permis de conduire lors de son inscription en Belgique. Qui plus est un permis de conduire européen, dépourvu d'une durée de validité administrative dont le titulaire est inscrit depuis deux ans dans une commune belge, doit être échangé contre un permis de conduire belge.

De nombreuses règles permettent également le remplacement en Belgique du permis de conduire national européen en cas de perte ou de vol à condition que le titulaire ait sa « résidence normale » en Belgique.

Les règles de reconnaissance applicables aux permis de conduire non-européens sont plus complexes.

Il n’y a pas de reconnaissance de plein droit en Belgique d’un permis de conduire étranger non-européen.

Pour qu’un permis délivré par un pays non-européen puisse être échangé contre un permis de conduire belge, il doit notamment être reconnu, en cours de validité, obtenu à un moment où la personne concernée n’était pas inscrite en Belgique, être authentique.

La demande d’échange doit se faire à la commune d’inscription de la personne. 

Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.