Faut-il un avocat pour avoir l’autorisation de pénétrer dans l’espace Schengen ? Sur proposition de la Commission européenne, le 17 mars 2020, les chefs d’Etat et de Gouvernement européens ont décidé d’interdire temporairement les déplacements non essentiels des ressortissants de pays tiers vers l’espace Schengen. Seuls les déplacements à des fins essentielles sont autorisés. Il ne semble pas y avoir de définition claire de ce qui est considéré comme un « voyage essentiel ».
Cette mesure est actuellement en vigueur jusqu’au 15 juin 2020 et pourra être prolongée en fonction de la situation.
Toutefois ces restrictions ne s’appliquent pas :
- aux citoyens de l'UE, aux citoyens des États faisant partie de l'espace Schengen et aux membres de leur famille, ni aux ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d’une carte de séjour ou d’un visa longue durée dans l’espace Schengen, lorsqu'il s'agit de leur permettre de rentrer chez eux ;
- aux médecins, infirmiers, autres professionnels de la santé, chercheurs et experts participant à la lutte contre le coronavirus,
- aux travailleurs frontaliers et les travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
- aux ressortissants britanniques ;
- aux personnes ayant besoin d’une protection internationale ou pour d’autres raisons humanitaires ;
- aux diplomates et personnel d’organisation internationale ;
- aux passagers voyageant pour des raisons familiales impératives.
Le site de l’Office des étrangers indique que les transporteurs aériens et maritimes proposant des voyages extra-Schengen vers la Belgique en ont été informés de ces restrictions et refuseront l'embarquement dans l'État de départ des personnes ne répondant pas à ces conditions.
Il est à noter que même les ressortissants de pays tiers qui sont dispensés de l’obligation de visa pour pénétrer dans l’espace Schengen sont concernés par les restrictions de voyage précitées. Par conséquent, même s’ils peuvent théoriquement se présenter à la frontière sans solliciter d’autorisation préalable, ils ne pourront la franchir que s’ils rentrent dans l’une des catégories d’exception énumérées ci-dessus ou s’ils démontrent le caractère « essentiel » de leur voyage. A cette fin, l’assistance d’un avocat spécialisé peut s’avérer utile.
Céline Verbrouck et Camille Van Hamme
Avocates Altea
+32(0)28944570