Avant les réformes du Code de la nationalité belge de 2000 et 2012, l'obtention de la nationalité incluait une enquête de moralité et de personnalité. Ces enquêtes, réalisées par des officiers de police, étaient destinées à évaluer l'intégration des candidats à la nationalité belge. Parmi les critères vérifiés figuraient la maîtrise de la langue, la participation à la vie sociale, mais aussi des aspects plus personnels et parfois intrusifs, allant parfois jusqu’à des questions sur les connaissances culinaires des plats traditionnels belges. Ces enquêtes, perçues comme déconnectées des véritables critères d'intégration, ont été largement critiquées pour leur caractère subjectif et inapproprié.
La réforme du code de la nationalité en 2012 a mis fin à ces enquêtes, en adoptant une approche plus rigoureuse, et malheureusement très stricte, fondée sur des critères mesurables et objectifs. Désormais, l'intégration sociale doit être démontrée par l'un des éléments suivants : un diplôme belge au moins à l'enseignement secondaire supérieur, une formation professionnelle d'au moins 400 heures, la réussite d'un parcours d'intégration, ou encore la preuve d'une activité professionnelle continue pendant les cinq dernières années. En outre, la connaissance de la langue doit atteindre le niveau A2 et être attestée par un test de langue, un diplôme, une formation professionnelle d'au moins 400 heures ou par la preuve d'une activité professionnelle continue durant les cinq dernières années.
En pratique, il a fallu quelque temps pour que ces enquêtes de moralité ne soient plus diligentées et que les différents intervenants se limitent au prescrit légal. La jurisprudence a, à quelques reprises, dû clarifier le nouveau cadre légal, précisant que les preuves d’intégration et de langue prouvent les critères légaux de manière irréfragable, de sorte que l’appréciation subjective du ministère public, de l’officier de l’état civil, ou du juge, lors de l’enquête ou lors de l’instruction d’audience, était sans pertinence (v. Civ. Bruges, 8 avril 2014, 14/159/B, Revue de droit international privé, 2014/2, p. 63 ; CA Mons (ch. 34), 16 mars 2015, 2014/RG/12, répertoire de jurisprudence A.D.D.E.).
Malgré l'abandon de ces enquêtes dans le cadre législatif et jurisprudentiel, nous constatons une réminiscence des enquêtes. Certains candidats à la nationalité belge reçoivent en effet encore des « invitations à être entendus pour des enquêtes de moralité et de personnalité ». Cette pratique a été constatée notamment en Flandre, à Charleroi, et plus récemment à Waterloo.
Ce retour à des interrogatoires intrusifs constitue un excès de zèle injustifié et va à l'encontre de la réforme du code de la nationalité de 2012, dont l'objectif était de rendre le processus d’acquisition de la nationalité belge neutre. Les enquêtes de moralité, telles qu’elles étaient menées avant les réformes des années 2012, n'ont plus leur place dans le cadre de la procédure d'obtention de la nationalité belge. Il est essentiel que les autorités respectent les critères actuels de la loi. Tout retour à des pratiques intrusives contrevient non seulement à la législation, mais crée aussi un climat de méfiance et d'intimidation parmi les demandeurs de nationalité.
Céline Verbrouck
Avocate associée Altea
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille