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Reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger


Dans le monde, il existe de situations de vie commune qui donnent lieu à un enregistrement par une autorité publique et qui ne produisent pas d’effets identiques au mariage. En Belgique, il s’agit de la « cohabitation légale ».

Les formes de relations enregistrées peuvent être très différentes d’un pays à l’autre. Certaines n’ont pas d’équivalent en droit belge (par exemple le PACS français, le partenariat luxembourgeois et certains partenariats espagnols).

Comment enregistrer ces relations de vie commune en Belgique ?

Quel droit s’applique à ces partenariats enregistrés concernant les effets entre partenaires, les causes et les conditions de cessation de la vie commune ?

À certaines conditions, un juge belge peut reconnaître une forme de relation de vie commune étrangère dont l’équivalent n’existe pas en Belgique, par exemple pour y mettre fin, à condition que le droit étranger prévoie la possibilité d’une dissolution judiciaire de la relation. Le juge appliquera alors ledit droit étranger.

À quelles condition une relation de vie commune de fait ou enregistrée pourra-t-elle justifier d’un droit au regroupement familial en Belgique ?

Altea vous propose des conseils d’avocat expert et adaptés à votre situation.

Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.