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Altea avocat

Actualités


code de droit des migrations en Belgique

Altea a contribué au nouveau code de Droit des Migrations

Le Code de « Droit des migrations » récemment sorti de presse et à jour au 1er septembre 2020, est le fruit d’un projet inédit et essentiel auquel a pris part le cabinet d’avocats ALTEA aux côtés de Maître France Blanmailland, de l’Université Catholique de Louvain (UCL), de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et de l’Association pour le Droit des Etrangers (ADDE).

Il s’agit d’un ouvrage en deux volumes, de plus de 2500 pages au total et qui reprend quasiment toutes les règles applicables en matière migratoire.

Palais de justice de Bruxelles

Médiations familiales, « aliénation parentale », regroupement familial : les changements attendus en Belgique

La Belgique doit modifier ses lois et les pratiques en droit familial et en droit des étrangers pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales.

Céline Verbrouck a publié dans l’édition n° 8 de « LA TRIBUNE » d’Avocats.be une contribution relative au rapport d’évaluation de la Belgique rendu par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe.

Belge à l'étranger

L’assistance consulaire aux Belges se trouvant à l’étranger

Dans la plupart des pays, l’assistance consulaire résulte du droit coutumier non écrit.

En 2013, la Belgique a toutefois adopté un Code consulaire en vue de répondre à un besoin de prévisibilité. Ce Code a été modifié par une loi du 9 mai 2018 (M.B. , 1er juin 2018).

Il énumère limitativement les circonstances de l’assistance aux Belges à l’étranger par les missions diplomatiques et les postes consulaires. Il s’agit du décès, de l’accident grave, du crime grave, de la disparition inquiétante, de l’arrestation ou de la détention, de la situation de détresse extrême, d’une crise consulaire majeure ou d’un enlèvement international d’enfants.

violence conjugale

Regroupement familial et violences familiales

Le 21 septembre 2020, le GREVIO (Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) a publié son premier rapport d’évaluation relatif à la mise en œuvre par la Belgique des dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après Convention d’Istanbul).

Covid-19 et recours contre les décisions du conseil de classe : procédure adaptée

La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises. 

Pour rappel, les décisions du conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours interne. Le décret «Missions» du 24 juillet 1997 (définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre) prévoit que le délai de recours doit être de minimum deux jours ouvrables mais laisse, pour le surplus, les pouvoirs organisateurs fixer la procédure applicable dans leur règlement des études.

Covid-19 et modalités d’évaluation des élèves dans l’enseignement secondaire

La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises. 

Dans ce contexte particulier, la Ministre de l’Education a précisé les modalités d’évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe via une circulaire 7594 Coronavirus Covid-19 du 19 mai 2020 («Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours»).

panneau d’orientation illustrant l’aide d’un avocat d’immigration

Covid-19 : légalisation et apostille à l’étranger – commune en Belgique

Cette contribution des avocats d’Altea aborde les conséquences du Covid-19 sur la légalisation des documents étrangers et les services « étrangers » des administrations communales.

Covid-19 : impact sur les demandes de visa et le droit au regroupement familial

Covid-19 : impact sur les demandes de visa et le droit au regroupement familial

Introduction et traitement des demandes de visa

Si de nombreuses ambassades et de nombreux centres de demandes de visa sont pour le moment encore fermés, la plupart des ambassades et consulats semblent assurer un service minimum et répondre aux courriels reçus.

Avocat espace Schengen

Restrictions des déplacements vers l’Espace Schengen

Faut-il un avocat pour avoir l’autorisation de pénétrer dans l’espace Schengen ? Sur proposition de la Commission européenne, le 17 mars 2020, les chefs d’Etat et de Gouvernement européens ont décidé d’interdire temporairement les déplacements non essentiels des ressortissants de pays tiers vers l’espace Schengen. Seuls les déplacements à des fins essentielles sont autorisés. Il ne semble pas y avoir de définition claire de ce qui est considéré comme un « voyage essentiel ».

La Cour Constitutionnelle annule partiellement la Loi « bébés - papiers »

Par un arrêt n°58/2020 rendu ce 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 19 septembre 2017 relative aux reconnaissances frauduleuses, suite au recours en annulation introduit par 11 associations et organisations luttant pour la défense des droits de l’enfant. Notre cabinet était conseil des associations requérantes dans cette affaire. Le présent texte se veut donc essentiellement informatif et pédagogique.

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en :

- Droit public constitutionnel et administratif;
- Droit des étrangers et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

ADRESSE ET CONTACT

Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Etterbeek - Belgique

+32(0)2 894 45 70

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