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Newsflash

Écrit par Emmanuel Gourdin (Publication : 10 janvier 2020)

Alors que les enseignants nommés dans l’enseignement officiel subventionné peuvent être poursuivis disciplinairement, les enseignants qui sont désignés à titre temporaire dans le même réseau peuvent être licenciés pour motif grave ou avec préavis (la matière est réglée par l’article 25 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné). La décision de licenciement peut faire l’objet d’un recours auprès d’une chambre de recours, présidée par un magistrat et composée de représentants des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel.

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 20 décembre 2019)

La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt intéressant le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite « procédure 9ter »(Arrêt n° 186/2019 du, https://www.const-court.be/public/f/2019/2019-186f.pdf)

Écrit par Altea (Publication : 26 novembre 2019)

La Refugee Law Clinic, encadrée par l’avocate d’Altea Céline Verbrouck, a reçu, avec l’Equality Law Clinic et la clinique des droits de l’homme de l’Université Libre de Bruxelles les Prix de pédagogie Socrate de l’université.

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