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Altea avocat

Actualités


Carte M – Brexit

La carte S et la carte M sont des séjours valables pour demander la nationalité belge

Le code de la nationalité belge permet de demander la nationalité à condition d’avoir eu un « séjour légal » depuis un certain temps, selon les cas. Pour un enfant, ce sont parfois les parents qui doivent pouvoir justifier d’un séjour légal.

Dernier appel -retard- brexit

Brexit : Dernier appel pour les Britanniques et les membres de leur famille

Une loi belge du 16 décembre 2020 mettant en œuvre partiellement l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne offre des possibilités intéressantes pour régulariser en Belgique des titres séjour de Britanniques et de membres de leur famille qui n’ont pas pu être demandés ou obtenus avant la fin de la période transitoire, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2020.

Coronavirus international

Regroupement familial en Belgique et coronavirus : les autorisations de voyage pour les couples

En raison de la Covid-19, des restrictions ont été prises pour interdire les voyages « non essentiels » vers la Belgique (article 21 de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19).

code de droit des migrations en Belgique

Altea a contribué au nouveau code de Droit des Migrations

Le Code de « Droit des migrations » récemment sorti de presse et à jour au 1er septembre 2020, est le fruit d’un projet inédit et essentiel auquel a pris part le cabinet d’avocats ALTEA aux côtés de Maître France Blanmailland, de l’Université Catholique de Louvain (UCL), de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et de l’Association pour le Droit des Etrangers (ADDE).

Il s’agit d’un ouvrage en deux volumes, de plus de 2500 pages au total et qui reprend quasiment toutes les règles applicables en matière migratoire.

Palais de justice de Bruxelles

Médiations familiales, « aliénation parentale », regroupement familial : les changements attendus en Belgique

La Belgique doit modifier ses lois et les pratiques en droit familial et en droit des étrangers pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales.

Céline Verbrouck a publié dans l’édition n° 8 de « LA TRIBUNE » d’Avocats.be une contribution relative au rapport d’évaluation de la Belgique rendu par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe.

Belge à l'étranger

L’assistance consulaire aux Belges se trouvant à l’étranger

Dans la plupart des pays, l’assistance consulaire résulte du droit coutumier non écrit.

En 2013, la Belgique a toutefois adopté un Code consulaire en vue de répondre à un besoin de prévisibilité. Ce Code a été modifié par une loi du 9 mai 2018 (M.B. , 1er juin 2018).

Il énumère limitativement les circonstances de l’assistance aux Belges à l’étranger par les missions diplomatiques et les postes consulaires. Il s’agit du décès, de l’accident grave, du crime grave, de la disparition inquiétante, de l’arrestation ou de la détention, de la situation de détresse extrême, d’une crise consulaire majeure ou d’un enlèvement international d’enfants.

violence conjugale

Regroupement familial et violences familiales

Le 21 septembre 2020, le GREVIO (Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) a publié son premier rapport d’évaluation relatif à la mise en œuvre par la Belgique des dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après Convention d’Istanbul).

Covid-19 et recours contre les décisions du conseil de classe : procédure adaptée

La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises. 

Pour rappel, les décisions du conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours interne. Le décret «Missions» du 24 juillet 1997 (définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre) prévoit que le délai de recours doit être de minimum deux jours ouvrables mais laisse, pour le surplus, les pouvoirs organisateurs fixer la procédure applicable dans leur règlement des études.

Covid-19 et modalités d’évaluation des élèves dans l’enseignement secondaire

La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises. 

Dans ce contexte particulier, la Ministre de l’Education a précisé les modalités d’évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe via une circulaire 7594 Coronavirus Covid-19 du 19 mai 2020 («Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours»).

panneau d’orientation illustrant l’aide d’un avocat d’immigration

Covid-19 : légalisation et apostille à l’étranger – commune en Belgique

Cette contribution des avocats d’Altea aborde les conséquences du Covid-19 sur la légalisation des documents étrangers et les services « étrangers » des administrations communales.

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en :

- Droit public constitutionnel et administratif;
- Droit des étrangers et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

ADRESSE ET CONTACT

Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Etterbeek - Belgique

+32(0)2 894 45 70

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