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Droit administratif et constitutionnel
Droit des étrangers
Droit familial international

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Avocat Altea

Recouvrement de nationalité belge


Des personnes qui disposaient de la nationalité belge l’ont, par le passé, perdue automatiquement ou volontairement. Les anciens Belges peuvent toutefois introduire une demande pour recouvrer leur nationalité perdue (article 24 du 24 du Code de la nationalité belge).

En pratique, les modifications législatives successives du Code de la nationalité belge ont rendu les demandes de recouvrement complexes. Le régime du recouvrement de la nationalité belge est aujourd’hui, selon notre analyse, incohérent, discriminatoire et viole la légitime confiance des intéressés et ce, en totale contradiction avec l’esprit de la loi.

A titre d’exemples, certains anciens Belges sont en effet autorisés à introduire les demandes de recouvrement de nationalité belge directement auprès du poste diplomatique dans leur pays de résidence, là où d’autres ne peuvent – en principe - introduire leur demande qu’à partir du territoire belge et ce après un minimum un an de résidence en Belgique.

Chez Altea, nous sommes particulièrement sensibles aux situations spécifiques de ces anciens citoyens belges que nous estimons discriminés par la loi et ainsi privés d’une partie importante de leur identité et de leurs attaches. Ces situations particulièrement complexes sur le plan juridique méritent une attention très particulière et des conseils de spécialistes.

Altea vous propose des conseils d’avocat expert et adaptés à votre situation.

Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en :

- Droit public constitutionnel et administratif;
- Droit des étrangers et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

ADRESSE ET CONTACT

Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Etterbeek - Belgique

+32(0)2 894 45 70

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