Publication du rapport du Collège des Médiateurs Fédéraux en Belgique

Le Collège des Médiateurs Fédéraux en Belgique vient de publier son dernier rapport, offrant des perspectives précieuses sur les défis et les opportunités dans le domaine du droit des étrangers, de la nationalité et de l'immigration. Ce rapport est une ressource essentielle pour les professionnels du droit, les décideurs politiques et les citoyens intéressés par ces questions.

Le rapport aborde plusieurs thèmes clés, notamment :

1. Les droits des étrangers : Une section importante du rapport est consacrée aux droits des étrangers en Belgique. Il examine les protections juridiques existantes, les lacunes dans la législation actuelle et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers. Par exemple, le rapport critique la complexité des procédures administratives et recommande de simplifier ces processus pour garantir un accès plus facile aux droits. Chez Altea, nous partageons ces constats et veillons à orienter nos clients avec des informations pratiques pertinentes et adaptée à chaque situation individuelle.
2. La nationalité belge : Le rapport discute des obstacles rencontrés par certains demandeurs et suggère des réformes pour rendre le processus plus accessible et transparent. Les avocats d’Altea interviennent régulièrement en formation et colloque pour clarifier les procédures d’acquisition de la nationalité belge.
3. Les politiques d'intégration : Le rapport évalue les politiques d'intégration en place et leur efficacité. Une critique récurrente que l’on peut faire à la Belgique est le manque de soutien pour les migrants dans le domaine de l'emploi. Il faudrait pouvoir renforcer les programmes de formation professionnelle et faciliter l'accès au marché du travail pour les migrants. Le cabinet Altea a précisément organisé un colloque sur ces questions en avril 2025 (publication disponible chez Anthemis) et plaide par exemple pour que les entreprises en Belgique puissent introduire des demandes de permis unique (permis de séjour lié à un permis de travail) pour les demandeurs de protection internationale (asile).

Pour accéder au rapport complet, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/belgique-mediateur-federal/.

Chez Altea, nous vous aidons à décomplexifier et décoder les questions d’immigration (visa, séjour, changement de statut), de nationalité (déclaration ou naturalisation), d’accès à l’emploi (permis unique et cartes professionnelles).

Céline Verbrouck
Avocate fondatrice ALTEA
www.altea.be
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