Voyage covid-19

Autorisation de voyage essentiel vers la Belgique en provenance d’Inde, du Brésil ou d’Afrique du Sud et pour les ressortissants non européens

Un arrêté ministériel modifiant celui du 28 octobre 2020 « portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 », a été publié au Moniteur belge le 28 avril 2021.

Afin de limiter la propagation des nouveaux variants en Belgique, le Ministère des Affaires Etrangères déconseillait déjà aux personnes de nationalité belge ou ayant leur résidence principale en Belgique de voyager vers le Brésil, l'Afrique du Sud ou l'Inde.

Le nouvel arrêté ajoute une mesure qui « interdit aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire du Brésil, de l'Afrique du Sud ou de l'Inde à un moment au cours des 14 derniers jours de se rendre directement ou indirectement sur le territoire belge ».

Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux personnes qui possèdent la nationalité belge ou qui ont leur résidence principale en Belgique.

Par ailleurs, ne sont pas non plus visés :

  • les déplacements professionnels des travailleurs du transport, du fret et des marins ;
  • les déplacements des diplomates, du personnel des organisations internationales et des personnes invitées par ces organisations dont la présence physique est indispensable pour leur bon fonctionnement et dans l’exercice de leur fonction.

Les voyageurs concernés par ces deux catégories d’exception doivent disposer d’une attestation de voyage essentiel délivrée par leur employeur pour les premiers et par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge pour les seconds.

L’entrée sur le territoire belge peut être refusée à défaut d’une telle attestation ou lorsque celle-ci présente des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.

Rappelons que, encore actuellement, les voyages dits « non-essentiels » vers la Belgique restent interdits, notamment, à toute personne qui n’a pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen (ou qui n’est pas ressortissant d’Andorre, Monaco, Saint-Marin ou du Vatican).

Pour les voyages pouvant être considérés comme essentiels, il reste en principe nécessaire de solliciter une attestation de voyage essentiel auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent. A défaut de pouvoir démontrer par des documents officiels le caractère essentiel du voyage à l’entrée sur le territoire belge, le voyageur risque un refoulement.

Les voyages essentiels pour motifs familiaux impératifs restent les suivants :

  • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
  • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d'une relation stable et durable peut être fournie;
  • les voyages dans le cadre de la coparentalité (en ce compris un projet de procréation médicalement assistée);
  • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré;
  • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré.

Plus d’information sur notre news précédente : https://www.altea.be/fr/news/regroupement-familial-en-belgique-et-coronavirus.html)

Céline Verbrouck

Avocate associée ALTEA
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille