Le colloque intitulé "L’immigration économique en Belgique » se tiendra le 17 avril 2025 à Bruxelles (ou à distance) et vient à point nommé pour les praticiens compte tenu des modifications d’envergures à tous les niveaux qui ont été réalisées ou sont en cours.
Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien : https://www.anthemis.be/event/limmigration-economique-les-regles-dans-les-trois-regions-et-les-regles-federales-956/register
La matière de l’immigration économique est particulièrement complexe. Il s’agit de naviguer entre exigences européennes, régionales et fédérales, soit un véritable labyrinthe législatif.
Le colloque et l’ouvrage publié à cette occasion vous proposent un tour d’horizon pratique et critique des réglementations en vigueur :
- pour introduire ou renouveler une demande d’autorisation de travail et séjour pour un travailleur étranger (Permis unique) et les voies de recours en cas de refus de l’administration régionale ou de l’office des étrangers ;
- pour introduire une demande carte professionnelle en tant qu’indépendant ou entrepreneur étranger.
L’ouvrage se présente comme un véritable guide pratique et actuel dans lequel même des questions fiscales sont abordées.
Le colloque sera par ailleurs une occasion de réfléchir de manière plus transversale et critique sur le sens et la vision de notre modèle actuel.
L'immigration économique est fondamentale pour le développement de l'économie de notre pays en présence d’une société vieillissante et en pénurie de main-d'œuvre dans de nombreux secteurs.
Le contexte international révèle une « guerre des talents » dans laquelle nous ne nous donnons pas vraiment les moyens de rivaliser sur nos voisins en raison surtout de nos complexités institutionnelles, d’un manque de transparence et de délais de traitements longs. La charge administrative qui pèse sur les entreprises n’aide pas à rendre notre système efficace, compétitif et attractif.
Ainsi, la Belgique fait face à des défis spécifiques alors que l'immigration économique est souvent perçue comme problématique, surtout pour les travailleurs venant de pays tiers ou des étrangers qui n’ont pas ou plus de titre de séjour en ordre au moment où il est statué sur leur demande.
La sixième réforme de l’État avait renforcé les compétences des régions en la matière. La pression de certains secteurs économiques et du secteur associatif et syndical pourrait les pousser à assumer pleinement leurs nouvelles responsabilités.
Les réformes de 2024 représentent une occasion manquée par les entités régionales de répondre au besoin de simplification et d’harmonisation de la matière de l’immigration économique, initiée par l’Union européenne.
L’avenir de la réglementation en matière d’immigration économique demeure incertain. Un continuum de réforme s’amorce avec la transposition de la refonte de la Directive 2024/1233 sur le permis unique, le projet de recodifier aussi la matière du droit des étrangers et le récent accord du gouvernement. Cependant, le mouvement se heurtera inévitablement à nouveaux aux spécificités institutionnelles belges. Dans ce contexte, la clarification et la coordination des règles apparaissent indispensables pour offrir aux employeurs et aux travailleurs une meilleure lisibilité et prévisibilité du cadre juridique applicable.
Céline Verbrouck
Avocate associée ALTEA