Palais de justice de Bruxelles

Médiations familiales, « aliénation parentale », regroupement familial : les changements attendus en Belgique

La Belgique doit modifier ses lois et les pratiques en droit familial et en droit des étrangers pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales.

Céline Verbrouck a publié dans l’édition n° 8 de « LA TRIBUNE » d’Avocats.be une contribution relative au rapport d’évaluation de la Belgique rendu par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe.

Cet article est disponible ici.

On peut y lire par exemple des informations importantes concernant les impacts que ce rapport devrait avoir sur les procédures en droit familial. En effet, relevons que le GREVIO :

  • invite à une modification des pratiques, notamment dans le cadre des médiations familiales; En effet, le GREVIO dénonce le fait que nos autorités et praticiens tendent à assimiler les violences à des conflits, et recourant souvent à la médiation sans les précautions d’usage.
  • De plus, le GREVIO exhorte la Belgique à faire connaître aux professionnels concernés l’infondé scientifique du « syndrome d’aliénation parentale».

En droit des étrangers, il pointe que des efforts considérables et des modifications législatives doivent encore être réalisés pour permettre l’identification et la protection de toutes les victimes de violences. En particulier, il est urgent qu’un étranger qui a bénéficié d’un regroupement familial puisse demander un titre de séjour autonome, c’est-à-dire qui ne dépend plus du conjoint ou du partenaire. Nous vous renvoyons à cet égard à la newsletter d’Altea du 10 octobre 2020.