L'Union européenne devrait prochainement mettre en place deux nouveaux systèmes de contrôle des frontières, l'ETIAS (Système Européen d'Autorisation de Voyage) et l'EES (Système d'Entrée/Sortie), visant à renforcer la sécurité et simplifier les contrôles aux frontières.
- ETIAS : Autorisation de Voyage en Ligne
L'ETIAS sera obligatoire pour les citoyens non-européens, qui n'ont pas besoin de visa pour un séjour de courte durée (90 jours sur 180 jours). Ce système, similaire à l'ESTA américain, permettra de vérifier les voyageurs avant leur entrée, de lutter contre la migration irrégulière et de prévenir l'utilisation de faux passeports grâce à l'identification biométrique (empreintes digitales et photos).
Bien que le système ait été adopté en 2018, la date d'entrée en vigueur de ce système reste à confirmer, probablement cinq à six mois après le lancement de l’EES.
Les ressortissants de pays tiers qui ne nécessitent pas de visa pour l'UE, notamment des pays comme l'Australie, le Canada, le Japon, les Britanniques non bénéficiaires de l'accord de retrait devront ainsi demander une autorisation ETIAS (pour le liste complète pays cliquez ici).
L'autorisation s’obtiendra en ligne et coûtera 7 €. Elle sera valide pour 3 ans ou jusqu'à l'expiration du passeport et pourra être utilisée pour plusieurs séjours.
- EES : Système d'Enregistrement des Entrées et Sorties
L’EES est un système informatique automatisée qui enregistrera les informations des ressortissants de pays non-membres de l'UE effectuant un séjour de courte durée, chaque fois qu'ils traversent les frontières extérieures des pays européens participants à ce système (pour la liste des pays participants, cliquez ici). Ce système remplacera le système actuel de tamponnement manuel des passeports.
Le lancement de l’EES, qui devait avoir lieu le 10 novembre 2024, a été repoussé, sans nouvelle date de mise en œuvre fixée.
Les ressortissants de pays tiers, qu’ils soient ou non titulaire d’un visa court séjour, entrant dans un pays européen appliquant l’EES pour un court séjour se verront appliquer ce système. Les Britanniques, en tant que ressortissants de pays tiers, seront donc également soumis à ce système. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment pour les titulaires d’une carte de résidence (pour plus d’information cliquez ici).
Concrètement, les voyageurs devront fournir leurs données biométriques (empreintes digitales, photos) à chaque passage aux frontières extérieures. Le système enregistrera également les dates et lieux d'entrée et de sortie, et consignera les refus d'entrée.
Céline Verbrouck
Avocate associée Altea
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille