Depuis le 1er mars 2023, les chercheurs étrangers qui viennent en Belgique auprès d’un organisme de recherche agréé avec qui ils sont liés par une convention d’accueil doivent désormais obligatoirement introduire une demande de permis unique.
La demande est introduite en ligne par l’organisme de recherche, selon les modalités classiques de demande d’un permis unique.
La durée de traitement de la demande de permis unique est de quatre mois, à quoi il faut ajouter le délai d’obtention d’un visa, le cas échéant. Il est donc important de se préparer à l’avance.
Toutefois, pour les chercheurs qui sont déjà en possession d’un permis pour chercheur avec convention d’accueil délivré par un autre état membre de l’UE, et qui se rendent en Belgique pour maximum 180 jours sur une période de 360 jours, sont dispensés de l’obligation de demander un permis unique. Cela vaut également pour les chercheurs qui séjournent en Belgique pour mois de 90 jours, qu’ils séjournent déjà ou non dans un autre pays européen.
Différents cas de figure doivent donc être distingués puisque différents régimes coexistent pour les chercheurs étrangers qui viennent en Belgique à des fins de recherche et/ou d’enseignement.
De fait, le régime applicable dépend ainsi non seulement de la durée de leur séjour en Belgique, mais aussi d’une éventuelle recherche dans un premier pays européen, et de la question de savoir si une convention d’accueil a été signée.
Pour davantage d’informations ou pour toute demande d’assistance pour introduire une demande de permis unique en tant que chercheur, nos avocats sont disponibles pour vous conseiller et vous guider au mieux.
Jean-Baptiste Farcy et Céline Verbrouck
Avocats ALTEA
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