Le Code de « Droit des migrations » récemment sorti de presse et à jour au 1er septembre 2020, est le fruit d’un projet inédit et essentiel auquel a pris part le cabinet d’avocats ALTEA aux côtés de Maître France Blanmailland, de l’Université Catholique de Louvain (UCL), de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et de l’Association pour le Droit des Etrangers (ADDE).
Il s’agit d’un ouvrage en deux volumes, de plus de 2500 pages au total et qui reprend quasiment toutes les règles applicables en matière migratoire.
En effet, outre sa technicité, le droit des migrations touche à de nombreuses branches du droit (droit social, droit pénal, droit administratif, droit familial etc.) et implique plusieurs niveaux de pouvoir (international, européen, fédéral, régional et communautaire).
Pour le praticien, s’y retrouver dans ce labyrinthe complexe est un défi. Que dire alors des migrants eux-mêmes ? Ce projet vise ainsi à l’amélioration de l’accessibilité des droits des premiers destinataires de ces instruments et dispositions.
La matière est structurée en quatre grandes parties, dédiées, premièrement, à l’accès et au séjour (touchant tant les ressortissants européens que les ressortissants de pays tiers), deuxièmement, à la procédure, troisièmement, aux statuts, en ce compris les questions d’intégration, de nationalité et de droit international privé.
L’objectif est d’aller au-delà d’une simple compilation d’instruments puisque les textes et les dispositions elles-mêmes sont décortiqués, parfois à l’alinéa près, selon la catégorie de migrants ou les thématiques traitées.
Pour commander ce code cliquez sur ce lien : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-des-migrations-2020-9782807924413.html
Céline Verbrouck
Avocate associée ALTEA
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille
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