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Avocate associée spécialisée en droit des étrangers, droit de l’immigration, droit de la nationalité et droit familial international


Céline Verbrouck, avocate chez Altea

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Tél : +32(0)2 894 45 73

Experte en droit d’immigration belge, Céline Verbrouck s’est vue reconnaître par l’Ordre des avocats le titre d’avocate spécialisée en droit des étrangers et droit international privé de la famille. Céline Verbrouck est, avec Michel Kaiser, associée fondatrice d’Altea dont le projet a été mûrement réfléchi. Altea correspond à sa vision du métier : engagé, respectueux des droits humains et au service des justiciables.

Elle pratique, tant au niveau national qu’international, essentiellement le droit des étrangers (européens, travailleurs, permis de travail, cartes professionnelles, étudiants, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, regroupement familial, visas,…), le droit de la nationalité, les questions de discriminations, le droit international privé (tribunal compétent, loi applicable, reconnaissance de jugement ou d’acte étranger,…), et le droit familial (mariage, divorce, filiation, adoption, annulation de mariage,…).

Céline Verbrouck est également, depuis 2017, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, en charge de la clinique juridique liée au cours de droit des étrangers.

Elle a un mandat d’expert en droits de l’Homme pour Avocats.Be et est, à ce titre, rattachée à la délégation du Conseil des Barreaux Européens (http://www.ccbe.eu) auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Céline Verbrouck est collaboratrice scientifique des éditions Kluwer en droit des étrangers et membre du Réseau européen EILN (http://www.eiln.com) qui regroupe des avocats spécialistes en droit de l’immigration issus de 21 pays européens. 

Céline Verbrouck a toujours été et reste très active dans le domaine associatif, que ce soit dans des actions contre le racisme et les discriminations ou pour la défense des étrangers entre autres.
Céline Verbrouck a été, durant de nombreuses années, Présidente de la «commission étrangers» de la Ligue des Droits de l'Homme de Belgique, dont elle est membre depuis 2001.

En 2009, Céline Verbrouck a fondé l'asbl INTACT qui lutte, sur le plan juridique, contre les mutilations génitales féminines (http://www.intact-association.org). Elle en est aujourd'hui Présidente et administratrice.
Ella a participé à de nombreuses conférences, colloques et formations, entre autres, sur les violences faites aux femmes et les questions «culturelles» face au droit.

Son engagement lui a valu d'obtenir de nombreux prix : en 2011, le titre honorifique de « femme de paix » de l'IEFH et du Vrouwenraad en 2011, le prix Hors Piste de la Fondation Roi Baudouin en 2010, le prix Condorcet Aaron pour la démocratie (Parlement de la Communauté française et ULB) en 2009, et le titre de « namuroise de l’année – catégorie extérieure » en 2009.

Déjà distinguée pour la qualité de ses plaidoiries lors de son stage d’avocat débuté en 1999 au sein de cabinets d’affaires internationaux dans les départements «droit social et du travail», Céline Verbrouck a remporté, en 2008, le Premier Prix et Prix du public du concours international de plaidoirie pour les droits de l'Homme à Caen (France). Elle a aussi remporté le prix de plaidoirie de l’Université d’Al-Quds (Jérusalem) en 2010.

Céline Verbrouck a travaillé entre 2001 et 2012 au sein du cabinet d'avocats «Blanmailland & associés» où elle était associée depuis 2005.

Au Barreau de Bruxelles, Céline Verbrouck s’investit aussi en tant que membre de l'Institut des droits de l'Homme et de la «commission mixte» qui élabore des recommandations pour l'Ordre en matière de droit des étrangers.

Elle a publié de nombreux articles dans le domaine du droit des étrangers et du droit international privé et est la correspondante, dans ces matières, du Bulletin Social et Juridique.

Liste des publications de Céline Verbrouck

  • C. VERBROUCK, « Quelques précisions encore suite au triste arrêt MN et autres contre Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire dite « des visas humanitaires ») », La Tribune européenne, Juillet 2020, n° 7, Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, Avocats.be.
  • C. VERBROUCK, « Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires », BJS, 653, juillet 2020, p. 15.
  • C. VERBROUCK, « Traitement dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme », BJS, n° 652, Juin 2020-2, p. 16.
  • C. VERBROUCK, « Violation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité…) », BJS, 651, Juin 2020-1, p. 15.
  • C. VERBROUCK, « Immigration et Belgique et Covi-19 », Le journal des Belges à l’étranger, n° 308, mai-juin 2020, p. 8.
  • C. VERBROUCK, « Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme », BJS, 650, Mai 2020-2, p. 16.
  • C. VERBROUCK, « Du nouveau du côté des adoptions internes et internationales », Le journal des Belges à l’étranger, n° 306, janvier -février 2020, p. 2.
  • C. VERBROUCK, « Etrangers. Autorisation de séjour pour raisons médicales », BJS, janvier 2020-2, n° 642, p. 5.
  • C. VERBROUCK, « La Refugee Law Clinic : un projet conjoint d’avocats, d’associations, d’étudiants et de l’Université libre de Bruxelles auquel vous pouvez participer », Newsletter d'AVOCATS.BE -  La Tribune, n°165, 9 janvier 2020.
  • C. VERBROUCK, « L’inscription d’office aux registres de la population en Belgique », Le journal des Belges à l’étranger, n° 305, nov.-déc. 2019, p. 6.
  • C. VERBROUCK, « Annulation des redevances pour le traitement des demandes de séjour », BJS, 639, novembre 2019-2, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « La définition de la notion de ‘faits personnels graves’ dans l’ancienne version du Code de la nationalité », BJS, 638, nov 2019-1, p. 16.
  • C. VERBROUCK, « Compte-rendu du colloque ‘La Cour européenne des droits de l’homme : entre renforcement du dialogue et protection des libertés », R.T.D.H., n° 120, octobre 2019, pp. 1019 et ss.
  • C. VERBROUCK, « Travailleurs étrangers hautement qualifiés et travailleurs saisonniers », BJS, 635, octobre 2019-1, p. 5.
  • C. VERBROUCK, « Adoption de nouvelles règles relatives à l’occupation des travailleurs en Wallonie », BJS, 635, septembre 2019-2, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Actualité en droit des étrangers », BJS, 634, septembre 2019-1, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « la complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle », BJS, 631, juin 2019-2, p. 2.
  • C. VERBROUCK, « La réception en Belgique d’une filiation issue de la gestion pour autrui (GPA) faite à l’étranger », www.ufbe.be,  n° 302, mai-juin 2019, p. 6
  • C. DE BOUYALSKI et C. VERBROUCK, « Gestation pour autrui réalisée en Belgique et réception en Belgique d’une filiation issue de la gestion pour autrui faite à l’étranger », Juriste, UIA, 2019.1, pp. 19 et ss.
  • C.VERBROUCK, « Nouveautés en droit des étrangers », BJS, 629, mai 2019-2, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Rapt parental, enfants fugueurs et départ des combattants mineurs hors du territoire belge : de nouvelles mesures préventives », Le journal des belges à l’étranger, n° 301, mars-avril 2019, p. 2.
  • C. VERBROUCK, C. MOENS et C. VAN HAMME, “Une avancée supplémentaire pour les Belges de statut congolais », note sous C. const., 11 octobre 2018, n° 133/2018, RDE, 2018, n° 200, p. 540.
  • C. VERBROUCK, « Le volet ‘séjour’ du permis unique », BSJ, 624, mars 2019-1, p. 3.
  • J.-P. BUYLE et C. VERBROUCK, « L’avocat doit être présent à l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’Office des étrangers », Newsletter ADDE, décembre 2018, n° 148, p. 8.
  • C. VERBROUCK, « Quelles sont les démarches à effectuer pour le Belge qui s’est marié à l’étranger ? », Le journal des belges à l’étrangers, www.ufbe.be, nov.-déc. 2018, p. 8.
  • C. VERBROUCK, « L’exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Quel rôle pour les avocats et les barreaux ? », La Tribune européenne d’Avocats.be, n° 3, du 6 décembre 2018, www.avocats.be
  • C. VERBROUCK, « Occupation de ressortissants étrangers », BJS, 617, nov. 2018-1, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Entrée en vigueur du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », BSJ, 616, oct. 2018-2, p. 5.
  • C. VERBROUCK, « Le Belge résidant à l’étranger est-il obligé de s’inscrire dans les registres consulaires belges de l’Etat de résidence ? », Le journal des belges à l’étranger, n° 298, p. 6.
  • C. VERBROUCK, « Nouvel arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides », BJS, 613, septembre 2018, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Occupation de travailleurs étrangers », BJS, 612, août 2018, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « Nationalité. Nouveautés pour les Belges/anciens Belges résidant à l’étranger », Le journal des Belges à l’étranger, n° 297, juillet-août 2018, p. 8.
  • C. VERBROUCK, « Renouvellements et retraits d’un titre de séjour pour les étudiants étrangers », BJS, juillet 2018, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Les ‘bébés-papiers’ : une nouvelle législation destinée à lutter contre les reconnaissances frauduleuses », BJS, Mai 2018-1, p. 2.
  • C. VERBROUCK, « Nouveautés dans le choix de noms et prénoms », Le journal des belges à l’étrangers, avril-mai 2018, p. 7.
  • C. VERBROUCK, « Quand la Cour européenne des droits de l’homme méconnaît les réalités des mutilations génitales féminines et des violences de genre qui y sont liées (obs. sous Cour. eur. dr. h., arrêt Sow c. Belgique 19 janvier 2016) », RTDH, n° 114, avril 2018, pp. 453-465.
  • C. VERBROUCK, « Le déménagement de cohabitants légaux à l’étranger », Le journal des belges à l’étranger, n° 294, janvier-février 2018, p. 8.
  • C. VERBROUCK, « Conseil du contentieux des étrangers : attention aux recours abusifs », BJS, 598, décembre 2017, p. 2.
  • C. VERBROUCK, « La reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger », Le journal des belges à l’étranger, n° 293, novembre-décembre 2017, p. 2.
  • C. VERBROUCK, « Les ‘bébés-papiers’ : une nouvelle législation destinée à lutter contre les reconnaissances de paternité/comaternité frauduleuses », BJS, novembre 2017, n° 596, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « La réforme de la procédure d’asile », BJS, octobre 2017-2, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « Nationalité belge. Evitez de la perdre ! », Le journal des belges à l’étranger, n° 292, septembre-octobre 2017, p. 7.
  • C. VERBROUCK, « Les étrangers sous carte A (séjour limité) ont le droit de demander l’aide sociale, BSJ, septembre 2017-2, n° 592, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « Parcours d’intégration obligatoire en Wallonie et à Bruxelles », BSJ, juillet 2017, n° 589, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « Nouveau cadre pour l’expulsion des étrangers en séjour illégal », BSJ, juin 2017-1, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « augmentation des redevances dues pour le traitement de demandes d’autorisation ou d’admission au séjour », BSJ, mai 2017-1, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Brexit : premières mesures de prudence », Le journal des belges à l’étranger, n° 289, avril-mai 2017, p. 7.
  • C. VERBROUCK, « L’affaire des visas humanitaires », BSJ, avril 2017- 2, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Parcours d’intégration : une nouvelle condition générale de séjour en Belgique », BSJ, mars 2017-2, p. 4.
  • C. MOENS, C. VERBROUCK et M. VERDUSSEN, « Le recouvrement de la nationalité belge », RDE, n° 190, 2017, pp. 543 à 554.
  • C. VERBROUCK, « Protection internationale. Investigations par téléphone ou mail », BSJ, février 2017, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « La compétence ratione loci de la chambre du conseil du tribunal correctionnel statuant sur une requête de mise en liberté d’un étranger », BSJ, février 2017, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « Le contrôle de légalité des juridictions d’instruction et l’étranger gravement malade détenu pour séjour irrégulier», BSJ, février 2017, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « La reconnaissance vis-à-vis d’un enfant né à l’étranger », Le journal des Belges à l’étranger, n° 287, novembre-décembre 2016, p. 7.
  • C. VERBROUCK, « Les avocats contestent le nouveau système d’indemnisation de l’aide juridique », BSJ, décembre 2016, p. 15.
  • C. VERBROUCK, « Adopter à l’étranger ? », Le journal des belges à l’étranger, n° 286, septembre -octobre 2016, p. 6.
  • C. VERBROUCK, « Droit des étrangers : liste des pays sûrs », BJS 572, octobre 2016, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Actualités en droit des étrangers », BJS 568, août 2016, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Conseil du contentieux des étrangers vs cours et tribunaux », BJS  566, Juin 2016-2, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « CPAS : impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire pour raisons médicales », BJS 562, avril 2016-2, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « Modifications législatives en droit des étrangers en ce début d’année 2016 », BJS 558, février 2016-1, p. 1.
  • C. VERBROUCK, « Réformes des procédures 9bis/9ter », BJS 557, janvier 2016-2,p. 4
  • C. VERBROUCK, « Droit au permis de travail C après quatre mois de procédure d’asile », BJS 555, janvier 2016, p. 6.
  • C. VERBROUCK, « Nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’asile », BJS 549, octobre 2015, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Etrangers gravement malades en séjour irrégulier : la Cour de cassation belge prend ses distances avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », BSJ 548, septembre 2015, p. 5.
  • C. VERBROUCK, « CPAS : l’impossibilité médicale de retour est une notion autonome », BSJ 546, août 2015, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Protection internationale : nouvelle liste des pays présumés d’origine sûrs », BJS 545, juillet 2015, p.4.
  • C. VERBROUCK, « La demande de séjour en Belgique devient payante », BJS 539, avril 2015, p. 5.
  • C. VERBROUCK, « Le droit de séjour soumis à une redevance pour les étrangers », BJS 536, février 2015, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Arrêt ‘Ben Alaya’ : l’admission des ressortissants de pays tiers, dans l’Union européenne, à des fins d’études », JDE, 2015, n° 2015, p. 14.
  • C. VERBROUCK, « Permis de travail en Région wallonne : seuils pour la dispense de l’examen du marché de l’emploi », BJS 533, janvier 2015.
  • C. VERBROUCK, « Le principe de subsidiarité de la détention des étrangers en séjour illégal », BJS 534, janvier 2015, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Familles en processus de retour, conditions d’hébergement précisées par arrêté royal », BJS 529, octobre 2014.
  • C. VERBROUCK et C. DE BOUYALSKI, « Gestation pour autrui, le temps d’un nécessaire encadrement de la pratique », RDE 2014, n° 177, pp. 163 et ss.
  • C. VERBROUCK, « Droit à l’intégration sociale et droit à l’aide sociale des citoyens de l’Union et des membres de la famille d’un belge », BJS 526, septembre 2014, p. 6.
  • C. VERBROUCK, « Loi du 22 mai 2014 modifiant diverses dispositions afin de prévenir l’enlèvement parental international d’enfant », BJS 525, septembre 2014, p.16.
  • C. VERBROUCK, « Droit des étrangers : actualités », BJS 524, août 2014, p. 3.
  • C. VERBROUCK, « Actualités en droit des étranger », BJS 523, juin 2014.
  • C. VERBROUCK, « A propos des demandes de renouvellement de titres de séjour », BJS 518, avril 2014, p. 4.
  • C. VERBROUCK, M. CHARLES, « Belgique, terre d’écueils», in Etat des droits de l’Homme en Belgique, Rapport LDH 2013-2014, La Revue Nouvelle Février 2014, n° 2.
  • C.VERBROUCK, « A quand un traitement conforme des demandes ‘9ter’ ? », BJS 511, janvier 2014, p. 6.
  • C. VERBROUCK, « Modifications de la procédure d’asile », BJS 505 octobre 2013
  • C. VERBROUCK, « Occupation des travailleurs étrangers », BJS, 503, septembre 2013, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Droit d’asile », BJS, 501, juillet 2013, p.3.
  • C. VERBROUCK, « Adoptions à l’étranger : du neuf ! », BJS, 479, juin 2013.
  • C. VERBROUCK, « L’éloignement immédiat des étrangers en séjour illégal », BJS, mars 2013-1, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Un nouveau Code de la nationalité belge », BJS, janvier 2013- 2, p.14.
  • C. VERBROUCK, S. DUPLAT, E. SOUAYAH, « Accueil et asile, une politique décourageante », in Etat des droits de l’Homme en Belgique, Rapport LDH 2012- 2013, La Revue Nouvelle Janvier-Février 2013, n° 1-2.
  • C. VERBROUCK, « Au Milieu d’un quartier populaire de Bruxelles, été 2010, une sonnette retentit », in Les vingt ans du délégué général aux droits de l’enfant vu par des petits et des grands, 2013, p. 23.
  • C. VERBROUCK, « L’aide sociale des demandeurs d’asile : quand Fedasil et le CPAS se renvoient la balle », BJS 493, mars 2013, p. 4.
  • C. VERBROUCK, « Accueil et asile, une politique décourageante », in La Revue Nouvelle, janv.-fev. 2013, pp. 43 et ss. (avec E. SOUAYAH et S. DUPLAT).
  • C.VERBROUCK, « Jeunes demandeurs d’asile entre procédures et rencontres de vécus et de cultures », contribution in J.-L. BRACKELAIRE, M. CORNEJO et J. KINABLE, Violence politique et traumatisme, Academia, L’Harmattan, coll. Intellection, n° 21, 2013.
  • C. VERBROUCK, in Droit des étrangers, sous la coordination de S. BODART, «Actualité de la protection internationale, Convention de Genève et protection subsidiaire», UB3, Bruxelles, Bruylant, 2012.
  • C. VERBROUCK, « Accueil des demandeurs d’asile : les contours politiques d’une ‘crise ‘ », BSJ 476, Mai 2012, p. 6.
  • C. VERBROUCK, « La vie du Palais : La remise du prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux à Me Fethi Terbil et le colloque du 1er décembre consacré au respect des droits fondamentaux dans et par l’Union européenne », J.T., n° 6461, 2012, p. 27.
  • C. VERBROUCK, « Cadre légal en Belgique de la protection des victimes de violences dites ‘culturelles’ » in Mutilations génitales féminines, mariages forcés, crimes dits liés à l’honneur : comment protéger les victimes ? Quelles collaborations entre professionnels ?, actes du colloque du 16 novembre 2010, Région de Bruxelles Capitale, Egalité des chances et diversité et Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes
  • AMY, CAILLET, d’AGUANNO, DANIEL, JASPIS, LEYE, RICHARD, de THYSEBAERT,VERBROUCK, Mutilations Génitales Féminines, Guide à l’usage des professions concernées, SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et GAMS Belgique, Bruxelles, 2011.
  • J. CONROTTE, F. LEROUX et C. VERBROUCK, Les maladies du séjour. Guide pratique, CIRE, Mars 2011 et www.maladiesdusejour.be
  • Participation à la rédaction de la Brochure « Le secret professionnel face aux mutilations génitales féminines », INTACT asbl, disponible sur www.intact- association.org
  • C. VERBROUCK, « Le droit d’asile face aux mutilations génitales féminines », Migrations Magazine, été 2010, pp. 37 et ss.
  • Participation à l’ouvrage : «L’accompagnement des demandeurs d’asile et réfugiés - Repères pour les professionnels de la santé mentale », Clinique de l’Exil (Namur), 2010.
  • P. JASPIS et C. VERBROUCK, « Mutilations génitales féminines : quelle protection ? », RDE, 2009, n° 153, pp. 133 et ss.
  • C. VERBROUCK, « Le rôle des attestations médicales et psychologiques pour étrangers en procédure d’asile ou en demande de régularisation de séjour », Confluences, n° 21, « Exil et appartenances », février 2009.
  • C. VERBROUCK, « La nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat en matière d’extrême urgence est arrivée. Mode d’emploi », note sous C.E., 2 mars 2005, R.D.E., 2005, n° 132, pp.22 et ss.
  • F. BLANMAILLAND et C. VERBROUCK, « Code sans frontières. La garde des enfants dans le nouveau code de la famille marocain », R.D.E., 2004, n° 130, pp. 559 et ss.
  • C. VERBROUCK, « Candidat réfugié en Belgique : un parcours du combattant », La Chronique de la LDH, 2004, n° 104, pp.4 et s