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Newsflash

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 31 janvier 2019)

À partir du 1er février 2019, les droits de greffe sont de :

Écrit par Altea Avocats (Publication : 19 novembre 2018)

Maître Céline VERBROUCK et Maître Catherine de BOUYALSKI interviendront comme oratrices le 3 décembre 2018 dans le cadre d’un séminaire organisé par l’INFODESK du Parlement européen à Bruxelles, concernant les questions relatives à l’acquisition de la nationalité belge.

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 14 novembre 2018)
(Article publié dans le Journal des Belges à l’étranger, n° 298, septembre-octobre 2018, p. 6, www.ufbe.be. Consulter le document.)

1. L’absence d’obligation d’inscription dans les registres consulaires de la population

Tout belge a la faculté, et non l’obligation, de s’inscrire dans les registres consulaires de la population de son pays de résidence (article 35 du Code consulaire belge).

Cependant, le belge qui déciderait de ne pas s’inscrire dans les registres consulaires ne peut se prévaloir de toute une série de prérogatives du poste consulaire, regroupées sous le terme d’« assistance administrative ».

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 09 novembre 2018)

Il arrive souvent que des étudiants étrangers en Belgique constatent que l’Office des étrangers n’a pas voulu renouveler leur titre de séjour pour des motifs liés à leur parcours académique.

Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 15 octobre 2018)

Entrée en vigueur le 1er septembre 2018, la loi « pot-pourri VI » du 25 mai 2018 visant à réduire et à redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire modifie notamment le code judiciaire en vue de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel.

Écrit par Céline Verbrouck et Camille Van Hamme (Publication : 11 août 2018)

A la suite de sa ratification par la France en avril dernier, le Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) est entrée en vigueur le 1er aout 2018 à l’égard 10 Etats membres l’ayant signé et ratifié.

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 31 juillet 2018)

Un nouvel arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (ci-après le CGRA) ainsi que son fonctionnement a été adopté le 27 juin 2018 (M.B., 11 juillet 2018).

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 19 juillet 2018)

Une loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers abroge et remplace en grande partie (sauf en ce qui concerne les jeunes au pair) la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers qui constituait, avec l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, l’essentiel de la réglementation belge en matière d’occupation des travailleurs étrangers.

Écrit par Caitlin Moens (Publication : 19 juillet 2018)

Une loi modifiant le Code de la nationalité a été adoptée et publiée au Moniteur belge le 2.07.2018. Elle est entrée en vigueur le 12.07.2018.

Elle apporte d’importantes nouveautés.

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 10 juillet 2018)

Notre réglementation concernant les étudiants étrangers vient d’être adaptée par un arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant les articles 101 et 103/2 et remplaçant l’annexe 29 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981qui met à jour l’article 103/2 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, ainsi qu’un arrêté ministériel du 14 juin 2018 déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 19 juin 2018)

Un avis du 06 juin 2018 a été publié au Moniteur belge de ce 19 juin 2018 et actualise le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, tel que prévu à l’article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983.

Écrit par Sophie Vincent et Michel Kaiser (Publication : 15 juin 2018)

Au terme de chaque année scolaire, sur la base de l’article 95 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre aussi appelé décret «missions», le Conseil de classe de toute école secondaire ordinaire est chargé de délivrer pour chaque élève, une attestation à l’issue de chaque année scolaire.

Écrit par Caitlin Moens (Publication : 02 mai 2018)

Depuis plusieurs mois, les personnes travaillant pour les institutions européennes ou les membres de leur famille, titulaires d’une carte de séjour spéciale, qui introduisent des déclarations de nationalité belge, se voyaient opposer un avis négatif de la part du Procureur du Roi, au motif que leur séjour sous carte spéciale ne serait pas un « séjour légal » au sens du code de la nationalité belge.

Écrit par Emmanuel Gourdin (Publication : 13 février 2018)

Un arrêté royal du 25 décembre 2017 clarifie le régime des droits de mise au rôle pour les procédures au Conseil d’État.

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