Dans les faits ayant donné lieu à l’arrêt n°228.429 du 23 septembre 2014 du Conseil d’État, le requérant demandait l’annulation de «la communication du Président du Comité de direction du SPF Santé Publique portant la connaissance du personnel de l’application d’une nouvelle politique en matière d’équipement de communication les concernant à partir du 1er juillet 2013». La partie adverse contestait la recevabilité du recours au motif que selon elle, l’acte attaqué avait été publié sur son Intranet plus de 60 jours avant l’introduction du recours.

Céline Verbrouck est intervenue le 25 septembre 2014 au Colloque organisé par l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) à l’occasion des 10 ans du code de droit international privé belge. Elle a ouvert un débat critique sur les règles en matière de dissolutions de mariages par répudiation, ou par des modes de divorce étrangers considérés comme des répudiations.

Programme complet de la journée ici

Dans cet arrêt, la Cour de Luxembourg a clairement affirmé que les conditions d’admission au séjour étudiant de la directive 2004/114/CE sont exhaustives. Dès lors, la marge d’appréciation de l’Etat se limite uniquement à ces conditions, sans possibilités d’en ajouter.

L’asbl INTACT, dont Céline Verbrouck est la présidente, organise en collaboration avec le Service droit des jeunes un colloque intitulé «Vers un protocole de prévention et de protection des enfants victimes de mutilations génitales féminines ? ».

Au cours de ce colloque, Michel Kaiser et Sarah Ben Messaoud présenterons leur étude sur la légalité des moyens de prévention dans le cadre scolaire et au sein de l’ONE.

Pour plus d’informations et inscriptions : http://www.intact-association.org/images/stories/news/2012-10/INTACT_Programme-FR.pdf

Bien que le mouvement semble cyclique, certains avocats se désintéresseraient des grands cabinets pour rejoindre ou créer des structures plus petites, pus flexibles. C'est le grand retour des cabinets de niche, une tendance qui s'explique peut-être également par la crise qui n'épargne pas non plus les hommes de loi. Voici le "mercato des avocats" ou quelques transferts récents dans le milieu des toges.

Lire l'article complet du journal l'Echo (15/09/2012), par Nicolas Keszei.