Avocats Altea

Les frais


Indépendamment de la prestation de service juridique réalisée par l’avocat traitant et éventuellement ses collaborateurs, le traitement d’un dossier engendre de nombreux frais, inhérents à celui-ci ou liés à l’exploitation d’un cabinet d’avocats. Ces frais peuvent être pris en charge, en tout ou en partie, via les honoraires facturés. D’autres frais, en lien direct avec les charges afférentes au dossier, peuvent parfois être portés en compte complémentairement aux honoraires proprement dits.

Trois méthodes d’imputation des frais sont pratiquées, en fonction soit de la manière de travailler des avocats concernés, soit de la nature du dossier. La méthode utilisée est communiquée au client, en parfaite transparence, lors de l’ouverture du dossier.

Une première méthode conduit à simplement inclure les frais dans le taux horaire utilisé pour la valorisation des honoraires de l’avocat. Le taux horaire proposé, lors de l’ouverture du dossier, est donc « all inclusive ».

Une deuxième méthode consiste à majorer le taux horaire proposé d’un pourcentage supplémentaire destiné à couvrir, de manière forfaitaire les frais.

Une troisième méthode conduit à calculer des frais semi-forfaitaires. Dans ce cas, l’avocat propose de calculer les frais liés à l’exploitation du dossier à raison de 40 € pour l’ouverture et la gestion administrative de base du dossier, puis en principe de 15 € pour toute page dactylographiée. Cette méthode d’évaluation englobe alors l’ensemble des postes de frais, et non exclusivement les frais de secrétariat et dactylographie. 

En toute hypothèse, les avocats du cabinet s’engagent à plafonner, dans chaque état, les frais à un maximum de 25 % du montant des honoraires réclamés. La pratique démontre que le coût des frais est plutôt situé, même avec des taux horaires raisonnables, entre 15 et 20 % du montant des honoraires.

Quelle que soit la formule choisie, les frais de procédure et autres débours éventuels (frais d'huissier ou de greffe, droits de rôle, coûts administratifs de pièces d'état civil ou d'autres documents, honoraires de conseils techniques, frais de recherche au registre national, …) sont soit réclamés directement par le tiers intervenant (huissier, traducteur, expert, …), soit portés en compte en supplément sur la base de pièces justificatives.