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Avocat spécialiste en droit public, constitutionnel et administratif


Michel Kaiser, avocat associé chez Altea

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Tél : +32(0)2 894 45 72

Michel Kaiser s’est vu reconnaître par l’Ordre des avocats, dès 2003, le titre d’avocat spécialiste en droit public, droit constitutionnel et droit administratif. Il est, avec Céline Verbrouck, l’un des associés fondateurs du cabinet d'avocats Altea, projet longuement mûri, qui représente le cadre idéal pour offrir le service optimal à sa clientèle de particuliers, d’entreprises et de pouvoirs publics.

Il pratique l’ensemble des domaines du droit administratif et du droit constitutionnel. Il traite ainsi fréquemment, et à titre non exhaustif, de dossiers en droit de la fonction publique, en droit de l’enseignement, en droit administratif de la santé, notamment en droit pharmaceutique et en droit hospitalier, en droit constitutionnel et en matière de droits de l’homme, en droit de l’expropriation, en droit de l’urbanisme, en droit public de l’économie, en droit des marchés publics et en droit des pouvoirs locaux.

Michel Kaiser a intégré le barreau de Bruxelles en 1995 après avoir obtenu sa licence en droit de l’Université Catholique de Louvain (UCL) en 1993 et le diplôme de Master of Arts in European Community Studies de l’Université de Newcastle upon Tyne en 1994.

Après avoir été formé en stage par Maître Pierre Lambert, Michel Kaiser a rejoint, en 1999, l’association de Maître Xavier Leurquin. Avec ce cabinet, il a participé à la mise sur pied de l’association Xirius, dont il fût associé de 2003 à 2012.

Depuis juin 2006, il est membre du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-capitale, la juridiction administrative exerçant, sur le territoire de la région de Bruxelles-capitale, les missions juridictionnelles dévolues au Collège provincial. Ce mandat le conduit donc, sous un autre prisme, à traiter du contentieux électoral communal et du contentieux des comptables public locaux.

Michel Kaiser a été pendant huit ans assistant au département de droit public de l’Université Catholique de Louvain. Il y est aujourd’hui collaborateur scientifique.

Il consacre une importante activité scientifique en sa qualité de secrétaire de rédaction de la revue Administration Publique.  Il intervient aussi fréquemment dans des formations et colloques dans les domaines liés à sa pratique. Il a également publié, à de nombreuses reprises, en droit administratif, en droit constitutionnel et dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Actif au sein du barreau, Michel Kaiser est membre de la commission de droit public de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ainsi que de la commission « juridictions administratives » de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (avocats.be), qu'il préside depuis la rentrée 2013.

Animateur, pendant plusieurs années, à l’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles, il a remporté le Prix «Le Jeune 1997» (concours de plaidoirie «Le Jeune & Janson» organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles).

Michel Kaiser a exercé plusieurs mandats bénévoles dans le secteur associatif. Il fut notamment membre, entre 1997 et 2002, puis président entre 2002 et 2007, de la commission «étrangers» de la Ligue des droits de l’homme.

Liste des publications de Michel Kaiser

  • Vous et vos droits (dictionnaire juridique publié sous la direction de M. VERDUSSEN), Bruxelles, Reader's Digest, 1996
  • Les exceptions préliminaires dans la convention européenne des droits de l'homme (en collaboration avec D. de BRUYN, S. DEPRE, P. LAMBERT, B. LOMBAERT et M. VERDUSSEN), Bruxelles, Nemesis, 1997
  • « Commune, ville, capitale, est-ce bien la même chose ? » et « La démocratie communale en mouvement » in La Commune, de l'anecdote à l'institution, Bulletin du Crédit Communal, 1997, n° 200, pp. 83-88 et 131-135
  • « Les enjeux et les perspectives de l'obligation de vote », B.D.C., 1998, pp. 245-265
  • « La suspension par le Conseil d’Etat de l'arrêté royal sur les régularisations », sous C.E., Ceder et Annemans, n° 82.791 du 9 octobre 1999, R.D.E.,1999, pp. 454-462
  • « Le délai de six mois » (en collaboration avec LAMBERT), in V. BERGER e.a., La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n° 11, Bruxelles, Nemesis, 1999, pp. 61-71
  • « Le droit à des élections libres… L'application timide d'une disposition ambitieuse » in Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 435-465
  • « L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat » (avec M.A. BEERNAERT), obs. sous C.E., sprl Lyad, n° 84.493 du 4 janvier 2000, L.M.B., 2000, pp. 1250-1257
  • « L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat: de nouveaux développements » (avec M.A. BEERNAERT), sous C.E., S.D. e.a., n° 91.890 du 22 décembre 2000, J.L.M.B., 2001, pp. 1234- 1239
  • « La prescription des dettes et des créances de pouvoirs publics : un domaine en pleine mutation», P., 2004, pp. 119-162
  • La Constitution : lignes et entrelignes (sous la direction de VERDUSSEN), Bruxelles, Le Cri, 2004
  • « Immigration: un arc-en-ciel plutôt gris », La Revue Nouvelle, avril 2003, n° 4
  • « Du bon usage des mesures provisoires au contentieux des régularisations », sous C.E., X., n° 96.244 du 8 juin 2001, R.D.E., 2001, pp. 365-372
  • « Le Conseil d’Etat et la réforme du contentieux des étrangers : une ‘théorie du contentieux détachable’ », P., 2006, pp. 249-266
  • La réforme du droit des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 (avec S. SAROLEA (dir.), I. DOYEN et J-P. JACQUES), Bruxelles, Kluwer, 2007
  • « La réforme du contentieux des étrangers », in JADOUL et S. VAN DROOGHENBROECK (dir.), La Protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, Bruxelles, La Charte, 2007, pp. 316-404
  • « Délais et prescriptions au contentieux administratif », in Les Prescriptions et les délais, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 25 mai 2007, Liège, Ed. du jeune barreau de Liège, 2007, pp. 261-307
  • « Le recours au Conseil d’Etat et la prescription de l’action en responsabilité contre un pouvoir public … « Bridge over troubled water » », Publicum, 2009, n° 7, pp. 1-5.
  • « La prescription de l’action en responsabilité civile extracontractuelle contre un pouvoir public : la mutation permanente ? », G.A.R., 2009, n° 14562
  • « La liberté diagnostique et thérapeutique : un principe juridique à soigner… » (avec X. LEURQUIN), in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme. Liber amicorum Michel Melchior, Bruxelles, Anthemis, 2010, pp. 889-914
  • « La prescription des créances contre les pouvoirs publics », in B. COMPAGNION (dir.), La prescription, Bruxelles, Anthemis, 2011, pp. 263-307
  • « La Burqa, le stratagème et le masque du Conseil d’Etat », note sous C.E., n° 213.849 du 15 juin 2011, Dakir, P., 2011, pp. 328-330
  • « Donner et reprendre (ne) vaut … À propos de l’arrêté royal du 3 mars 2011 retirant certaines dispositions de l’arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l’article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises » (avec BEN MESSAOUD), in M. DAL et A. ZENNER (dir.), Actualité de la continuité, continuité de l'actualité - États généraux de la continuité, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 73-96
  • « La procédure ordinaire : la règle devenue exception confirmée », in RENDERS (dir.), L’expropriation pour cause d’utilité publique, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 273-326
  • « La théorie de l’objet véritable et l’étrange voyage d’un justiciable égaré au sein des hautes juridictions – Introduction », P., 2013, pp. 148-152
  • « La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen » (avec GOURDIN), in F. VISEUR et J. PHILIPPART (dir.), La justice administrative, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 17-84
  • « Les établissements pour personnes âgées en Région de Bruxelles-capitale » (avec E. GOURDIN), in -O. DEBROUX et D. YERNAUT, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1423-1453
  • "Pour un régime ad hoc de mise en concurrence minimale organisant la désignation par les pouvoirs publics de leurs avocats", Publicum, n°19, 2016, pp. 8-17.