Porte d’entrée avocat Altea Bruxelles Belgique
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Droit administratif et constitutionnel
Droit des étrangers
Droit familial international

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Avocate en droit public, administratif et constitutionnel


Sarah Ben Messaoud, avocate en droit public, administratif et constitutionnel

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Tél : +32(0)477 455 776

J’exerce au Barreau de Bruxelles depuis 2008 en droit public et administratif dans le secteur de la santé. Mon quotidien consiste à assister les acteurs du secteur des soins de santé (hôpitaux, médecins, pouvoirs publics, entreprises du secteur, etc.) dans la compréhension du cadre réglementaire qui les concerne.

Je suis particulièrement active en droit hospitalier, en organisation des professions de santé et en régulation des produits de santé. Je me suis vue reconnaître par l’Ordre des avocats le titre d’avocat spécialiste en droit administratif et en droit hospitalier.

Ce qui me motive c’est de pouvoir faire partie intégrante du projet du client et d’être à ses côtés pour le concrétiser. Cela implique de combiner une approche pragmatique du projet et de ses enjeux et une analyse juridique pointue. C’est l’exercice de notre métier dans cet objectif qui le rend si intéressant, particulièrement dans un secteur aussi passionnant que celui de la santé.

Je reste attentive à développer mes connaissances et à nourrir ma pratique en rédigeant des contributions scientifiques dans mes domaines d’activité. J’assure également régulièrement des formations à destination tant des acteurs publics que des opérateurs privés.

En 2019, j’ai obtenu un master complémentaire en gestion des institutions de soins à la Solvay Brussels school (MMISS).

J’ai également à cœur de vivre mon métier en participant à la vie collective du Barreau. Dans cette optique, je suis directrice de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Je suis également professeur CAPA et dispense le cours de droit administratif aux avocats stagiaires.

Liste des publications et séminaires de Sarah Ben Messaoud

  • BEN MESSAOUD et P. BELLEMANS, « La loi qualité : quoi de neuf, docteur ? », Journal du médecin, avril 2022.
  • BEN MESSAOUD et P. BELLEMANS, « Honoraires du médecin et devoir d’information : qui, quoi, comment ? », Journal du médecin, mars 2022.
  • BEN MESSAOUD, Intervention lors du heathcare tender day de EBP de 2021 à propos de la réglementation produits de santé pendant la crise COVID.
  • BEN MESSAOUD, P. BELLEMANS et P. SLEGERS, « La proportionnalité en matière de protection de la santé, le combat d’Hermès et d’Esculape », A.P.T., 2021, n°3.
  • BEN MESSAOUD et M. KERKHOFS, « Les mesures sanitaires COVID-19 soumises au contrôle de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat », Rev. dr. Santé, 2021-22, liv. 3, pp. 196 à 201.
  • BEN MESSAOUD et P. SLEGERS, Intervention en qualité d’orateur dans le cadre du Master en management des institutions de soins à Solvay sur la question du remboursement forfaitaire des prestations au sein de l’hôpital. 6 janvier 2021.
  • BEN MESSAOUD, M. COEFFE et C. POUPPEZ, « La réglementation hospitalière », La politique hospitalière en Belgique - Financement, organisation et enjeux pour l'avenir, Bruxelles, Anthémis, 2021.
  • BEN MESSAOUD, P. SLEGERS, « La discrimination liée à l'âge : la place de l'intérêt général dans la défense de l'intérêt particulier », J.T.T. 2020, liv. 1374, 389-393
  • BEN MESSAOUD, « La réforme des réseaux », Hospitals, juin 2018.
  • BEN MESSAOUD, « Ceci n’est pas un conte », Texte du discours prononcé lors de la séance solennelle de rentrée du Barreau de Bruxelles, J.T., 2018.
  • BEN MESSAOUD, Intervention les 3 et 11 décembre 2018 sur le sujet des réseaux hospitaliers.
    L’application des principes généraux de droit administratif en droit de la santé et de la sécurité sociale, présentation lors du Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, les 1er et 8 juin 2017.
    Présentations lors du colloque IFE « Pour plus de gouvernance des hôpitaux », Bruxelles, mai 2017.
  • BEN MESSAOUD, M. KERKHOFS et P. SLEGERS, « « L’application des principes généraux de droit administratif en droit de la santé et de la sécurité sociale », in S. BEN MESSAOUD et F. VISEUR, Les principes généraux de droit administratif, Larcier, 2017.
    Direction et présentations lors du colloque IFE « Bonne gouvernance des hôpitaux », Bruxelles, mai 2016.
  • BEN MESSAOUD et I. VAN KRUCHTEN, « L’indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé d’un marché public : juge judiciaire versus Conseil d’État », MCPO, 2016/3.
  • BEN MESSAOUD, F. VISEUR, (dir.) Le droit des marchés publics à l’aube de la réforme du 1er juillet 2013, Larcier, 2014, 702 p.
  • BEN MESSAOUD, P.BOUVIER, L.GALLEZ, et N.VAN DER MAREN, « Le régime d’institutionnalisation de la subvention », D. RENDERS (dir.)., Les subventions, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 163-214.
  • BEN MESSAOUD., « Les lacunes législatives à nouveau dans la ligne de mire de la Cour constitutionnelle », A.P.T., 2011, liv. 3, pp. 292-298
  • KAISER. et S. BEN MESSAOUD, « Donner et reprendre (ne) vaut… A propos de l’arrêté royal du 3 mars 2011 retirant certaines dispositions de l’arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l’article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises », X., Actualité de la continuité, continuité de l'actualité. Etats généraux de la continuité, Larcier, Bruxelles, 2012, pp. 73-96.
  • VASTMANS. et S.BEN MESSAOUD., « Article 27 – Le dialogue compétitif », Steven Van Garsse (ed.) Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics, Politea, Bruxelles, 2012.
  • RENDERS. et S.BEN MESSAOUD, « Le contentieux administratif », Guide de droit immobilier, VII.1.3.-1 - VII.1.3.2-27 (46 p.).
  • RENDERS, S. GANTY. et S.BEN MESSAOUD, « Les acteurs de l’expropriation », D. RENDERS (dir.), L’expropriation pour cause d’utilité publique, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 65-208.

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en :

- Droit public constitutionnel et administratif;
- Droit des étrangers et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

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