Covid-19 et modalités d’évaluation des élèves dans l’enseignement secondaire

La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises. 

Dans ce contexte particulier, la Ministre de l’Education a précisé les modalités d’évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe via une circulaire 7594 Coronavirus Covid-19 du 19 mai 2020 («Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours»).

La circulaire confirme le rôle renforcé du Conseil de classe, compte tenu de l’annulation du CE1D (fin de la deuxième année dans le secondaire) et du CESS (fin de la sixième année dans le secondaire).

Elle précise que le règlement général des études doit être suspendu en ce qui concerne les modalités d’évaluation, lesquelles doivent être communiquées aux parents et élèves par le pouvoir organisateur au plus tard le 31 mai. L’on invitera donc ces derniers à consulter cette communication.

La circulaire rappelle que le Conseil de classe est souverain. Les conseils de classe sont invités à se fonder sur «les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève» afin de prendre ces décisions. A titre non exhaustif, la circulaire cite : les études antérieures, les résultats des épreuves organisées par des professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou encore les entretiens éventuels avec l’élève et les parents ou les résultats d’épreuves de qualification. A cet égard rien de nouveau puisque la circulaire ne fait finalement que répéter ce qui est déjà prévu à l’article 21bis, §3, de l’arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

La circulaire invite les établissements à rejeter l’évaluation sommative des élèves – par la tenue d’épreuves – cette année, notamment car les principes d’équité et d’égalité interdisent d’évaluer sur la base d’une épreuve commune l’ensemble des élèves alors que les conditions de leur confinement ont été différentes pour chacun. La Ministre demande donc aux conseils de classe à tenir compte dans la détermination des résultats, uniquement des épreuves organisées en classe, sur la matière vue en dehors de la période de suspension des leçons, étant entendu que l’implication positive dans la réalisation de travaux effectués durant cette période de suspension pourra faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève (mais donc pas à son détriment).

La circulaire indique aussi que le redoublement doit demeurer exceptionnel et devra être pourvu d’une motivation détaillée exposant les motifs pour lesquels la réussite ou l’orientation limitée à certaines filières sont impossibles. L’ajournement sera lui aussi accompagné de mesures pédagogiques précises permettant à l’élève de dépasser ses difficultés.

Emmanuel Gourdin
Avocat associé
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Arnaud Picqué
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