Avocats Altea

La possibilité d’intervention d’un tiers payant


Avant le premier contact avec l’avocat, il est essentiel que le client vérifie s’il peut bénéficier de l'intervention totale ou partielle d'un tiers payant. L’exemple le plus répandu est la souscription d’une assurance dite « protection juridique ». Il est également envisageable qu’une organisation professionnelle ou syndicale intervienne, en tout ou en partie, dans la prise en charge des frais d’avocats.  Non sans l’avoir signalé à l’avocat appelé à traiter son dossier, le client est alors invité à entamer, sans attendre, les démarches requises auprès de ce tiers payant pour solliciter la prise en charge de tout ou partie des prestations et frais. Le client précisera explicitement s’il souhaite attendre la confirmation de l’intervention du tiers payant avant de mandater formellement son avocat pour intervenir. Tant que ce mandat n’est pas confirmé, l’avocat n’est pas en mesure, en principe, de vérifier l’écoulement d’éventuels délais de rigueur dans le dossier.

Le montant des honoraires et frais se situant au-delà de l'intervention du tiers payant reste à charge du client. Il en va de même en cas de refus d’intervention du tiers payant si des prestations ont dû être effectuées.

Si un client se trouve dans les conditions pour obtenir l’aide juridique gratuite, il en est averti avant l’ouverture d’un dossier et, le cas échéant, il est orienté pour la suite vers une association spécialisée ou un bureau d’aide juridique gratuite. A Bruxelles, vous pouvez consulter un avocat pro deo à l’adresse suivante : Rue de la Régence, 63 - 1er étage B-1000 Bruxelles ou aux coordonnées de contact suivantes : Tél. :  +32 2 519 85 59 ou +32 2 508 66 57 et email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore via le site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/