Ces 24 et 25 mai 2016, l’organisation IFE met en œuvre son treizième colloque annuel "Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique" au Crowne Plaza Brussels.

Maîtres Michel Kaiser et Pierre-François Henrard y interviendront, le mercredi 25 mai 2016, en fin de matinée pour y présenter une contribution portant le titre «Quelle est la marge de manœuvre de l’administration lorsqu’elle adopte des décisions relatives à la santé de ses agents ?»

Certaines sociétés commerciales actives dans le domaine postal proposent des services analogues à ceux offerts par la poste. Ils n’ont toutefois pas nécessairement la même valeur juridique que ceux-ci. C’est ce que la Direction générale de la police administrative a appris à ses dépens dans un arrêt n°233.822 du 15 février 2016 du Conseil d’État.

En principe, la mission du CPAS se limite à l’octroi de l’aide médicale urgente à l’égard d’un étranger qui séjourne illégalement dans le Royaume mais comme le soulève la Cour de Cassation dans un arrêt du 15 février 2016, «cette limitation ne s’applique pas à un étranger qui, pour des raisons médicales, est dans l’impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire, à défaut d’avoir effectivement accès à des soins de santé adéquats dans son pays d’origine ou dans un autre Etat obligé de le reprendre».

Céline Verbrouck participe à ce recyclage avec Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint Louis Bruxelles.

Lorsque des parents divorcent ou se séparent, la résidence principale de l’enfant est fixée chez un seul des parents. L’inscription dans les registres de la population s’effectue soit à l’adresse fixée par le juge, soit décidée de commun accord par les parents, soit à l’adresse de la dernière résidence principale commune des parents.

D’apparence anodine, l’imposition d’un droit de rôle pour l’introduction d’un recours en annulation au Conseil d’État a souvent posé d’importantes difficultés pratiques. Pendant longtemps les requêtes transmises au Conseil d’État devaient être revêtues de timbres fiscaux.

Le 2 décembre 2015, une nouvelle loi a été adoptée modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Les midis de la formation sont des mini-recyclages (destinés aux avocats) consacrés à des questions juridiques d’actualité organisés par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite « directive retour ») a instauré le principe des interdictions d’entrées assorties à des décisions de retour (autrement dit, en Belgique, des ordres de quitter le territoire).

L’affaire Dauriac contre RTBF, qui a récemment trouvé écho dans la presse, a été l’occasion pour le Conseil d’État de rappeler, dans son arrêt n° 232.790 du 29 octobre 2015, qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur la validité des décisions de licenciement des agents contractuels, même employés par une autorité administrative.