Slider

News

  • Covid-19 : impact sur les demandes de visa et le droit au regroupement familial

    Écrit par Céline Verbrouck et Camille Van Hamme (Publication : 05 juin 2020)

    Introduction et traitement des demandes de visa

    Si de nombreuses ambassades et de nombreux centres de demandes de visa sont pour le moment encore fermés, la plupart des ambassades et consulats semblent assurer un service minimum et répondre aux courriels reçus.

    Lire la suite...  
  • Restrictions des déplacements vers l’Espace Schengen

    Écrit par Céline Verbrouck et Camille Van Hamme (Publication : 02 juin 2020)

    Faut-il un avocat pour avoir l’autorisation de pénétrer dans l’espace Schengen ? Sur proposition de la Commission européenne, le 17 mars 2020, les chefs d’Etat et de Gouvernement européens ont décidé d’interdire temporairement les déplacements non essentiels des ressortissants de pays tiers vers l’espace Schengen. Seuls les déplacements à des fins essentielles sont autorisés. Il ne semble pas y avoir de définition claire de ce qui est considéré comme un « voyage essentiel ».

    Lire la suite...  
  • La Cour Constitutionnelle annule partiellement la Loi « bébés - papiers ».

    Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 14 mai 2020)

    Par un arrêt n°58/2020 rendu ce 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 19 septembre 2017 relative aux reconnaissances frauduleuses, suite au recours en annulation introduit par 11 associations et organisations luttant pour la défense des droits de l’enfant. Notre cabinet était conseil des associations requérantes dans cette affaire. Le présent texte se veut donc essentiellement informatif et pédagogique.

    Lire la suite...  
  • Pouvoirs spéciaux et section de législation du Conseil d’Etat, je t’aime moi non plus

    Écrit par Michel Kaiser et Cécile Jadot (Publication : 06 mai 2020)

    On sait qu’en cette période de crise sanitaire, le travail et le contrôle parlementaires sont réduits à leurs formes les plus limitées. L’exercice de la fonction législative a, du reste, été transmis dans une certaine mesure – mais pas des moindres – aux pouvoirs exécutifs fédéral et fédérés, le temps des « pouvoirs spéciaux » accordés en raison de la lutte contre la propagation du Covid-19. En parallèle, l’un des piliers de notre système de production normative, la consultation de la section de législation du Conseil d’Etat, en a aussi fait les frais.

    Lire la suite...  
DMC Firewall is developed by Dean Marshall Consultancy Ltd