Ukrainiens en Belgique : préparer la sortie de la protection temporaire
Le cabinet d’avocats ALTEA accompagne les ressortissants ukrainiens en Belgique sous protection temporaire à un moment charnière. La protection temporaire accordée depuis 2022 sur le fondement du droit européen prendra fin le 4 mars 2027. Cette échéance, qui peut paraître lointaine, est en réalité très proche au regard du temps nécessaire pour analyser une situation individuelle, réunir les documents utiles, introduire une demande administrative et obtenir une décision. L'anticipation est essentielle : attendre les derniers mois précédant la fin du statut expose à une perte de séjour, à une rupture de droits sociaux et à une fragilisation professionnelle et familiale.
Le travail d'un avocat pour les Ukrainiens en Belgique sous protection temporaire consiste d'abord à vérifier la situation administrative actuelle : confirmation du statut de protection temporaire en cours, validité du titre de séjour, situation familiale, scolaire et professionnelle, ainsi que l'éventuelle introduction antérieure d'une demande de protection internationale. Le bénéfice de la protection temporaire ne fait pas obstacle au droit d'introduire une demande d'asile, et l'examen effectif d'une telle demande mérite d'être envisagé pour celles et ceux dont la situation individuelle révèle des risques personnels en cas de retour.
Au-delà de la protection internationale, plusieurs voies de droit interne peuvent permettre de stabiliser le séjour avant l'échéance de mars 2027. Un avocat pour Ukrainiens en Belgique examine concrètement chaque possibilité au regard du dossier : le regroupement familial pour les personnes ayant un membre de famille belge ou européen en Belgique, le permis unique pour les travailleurs salariés disposant d'un employeur prêt à introduire la demande, la carte professionnelle pour les indépendants, ou encore la régularisation de séjour pour motifs humanitaires sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980, notamment pour les personnes solidement insérées sur le plan social, économique et familial. Chacune de ces voies répond à des conditions strictes, qui doivent être évaluées au cas par cas.
Choisir la bonne stratégie suppose une lecture précise du dossier, une articulation soignée entre les différentes voies juridiques possibles, et une attention particulière au calendrier. ALTEA reçoit en consultation, en présentiel ou à distance, les personnes et familles ukrainiennes qui souhaitent préparer cette transition. La prise de rendez-vous se fait via altea.be.
Altea vous propose des conseils d'avocat expert et adaptés à votre situation.
Contactez Céline Verbrouck, avocate spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréée par l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.
