L’Espagne reconnaît depuis longtemps que certains liens historiques, culturels ou familiaux justifient un accès facilité à sa nationalité. La Belgique n’offre rien de comparable. Nous plaidons pour l’ouverture d’une nationalité belge depuis l’étranger au profit des personnes dont le lien historique d’appartenance avec le pays peut être établi. Cela vise les descendants de Belges, la réparation du passé colonial et les familles qui ont fui et perdu leur nationalité en exil.
Ce que l’Espagne reconnaît
L’article 22 du Code civil espagnol fixe une résidence de dix ans pour l’accès ordinaire à la nationalité, cinq ans pour les réfugiés et deux ans pour les ressortissants des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, ainsi que pour les personnes d’origine séfarade. La loi 20/2022 du 19 octobre 2022 sur la mémoire démocratique est allée plus loin. Elle a ouvert, pour les enfants et petits-enfants d’Espagnols ayant subi l’exil, une option pour la nationalité espagnole d’origine, exerçable depuis l’étranger et sans résidence préalable en Espagne. Ce droit d’option s’est refermé le 22 octobre 2025. Le principe demeure. Un État peut traduire une relation historique d’appartenance en une voie d’accès à sa nationalité.
En Belgique, une porte étroite
Le recouvrement de la nationalité belge se demande, en règle, depuis le sol belge. L’article 24 du Code de la nationalité belge exige une résidence principale en Belgique depuis au moins douze mois, sur la base d’un séjour légal ininterrompu, et un droit de séjour illimité au moment de la déclaration. Depuis la loi du 18 juin 2018, une exception existe. Le Belge né à l’étranger qui a perdu sa nationalité faute d’avoir pu signer la déclaration de conservation entre dix-huit et vingt-huit ans peut introduire sa demande depuis le poste diplomatique compétent, le procureur du Roi pouvant écarter les conditions de résidence et de séjour. Pour tous les autres anciens Belges, aucune voie équivalente n’existe. Ils doivent d’abord obtenir un titre de séjour et s’installer en Belgique avant toute demande. Cette nationalité belge depuis l’étranger reste donc réservée à une seule catégorie. Jusqu’à la réforme entrée en vigueur le 9 juin 2007 (loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses), l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère entraînait la perte automatique de la nationalité belge, selon l’ancien article 22, § 1er, 1°, du Code. La réforme a mis fin à cette perte pour l’avenir. Elle n’a rien prévu pour ceux qui l’avaient déjà subie, ni pour leurs familles.
Trois mémoires, une même lacune
Plusieurs situations convergent. Il y a d’abord les descendants de Belges partis vivre à l’étranger, dont le lien avec le pays reste réel. Il y a ensuite la question coloniale. La résolution de la Chambre des représentants du 21 février 2018 (DOC 54 2952/001) a demandé au gouvernement d’analyser la possibilité d’une procédure d’octroi ou de recouvrement de la nationalité pour les enfants métis issus de la colonisation. La jurisprudence a par ailleurs reconnu que les personnes nées au Congo belge de parents congolais avant le 30 juin 1960 possédaient la nationalité belge et pouvaient donc la recouvrer (Cour d’appel de Bruxelles, 10 août 2018, inédit, commentée par B. Renauld, Cahiers de l’EDEM, septembre 2018), à rebours d’un arrêt antérieur de la Cour de cassation du 21 avril 2011 (C.10.0394.F). Il y a enfin les familles qui ont fui, notamment les familles juives. Après s’être installées à l’étranger, beaucoup ont acquis une autre nationalité et perdu de ce fait la nationalité belge, sous le régime antérieur à 2007. Leurs racines belges n’ont pas disparu pour autant.
Une voie à créer
La différence de traitement entre l’ancien Belge né à l’étranger visé par l’exception de 2018 et tous les autres anciens Belges n’a jamais été justifiée dans les travaux préparatoires. La question de l’attribution de la nationalité aux enfants nés à l’étranger d’un parent belge illustre déjà ces lacunes liées aux délais. Pour les anciens Belges nés en Belgique, la différence est d’autant plus difficile à défendre, leurs attaches avec le pays étant la raison d’être même des règles de perte et de recouvrement. Nous proposons d’étendre le recouvrement depuis l’étranger à tous les anciens Belges, ou au moins à ceux nés en Belgique. Plus largement, la Belgique gagnerait à créer une véritable voie d’acquisition de la nationalité belge depuis l’étranger fondée sur un lien historique d’appartenance reconnu, incluant la réparation du passé colonial et la situation des familles ayant perdu leur nationalité en exil. L’exemple espagnol montre qu’une telle reconnaissance est juridiquement possible.
Céline Verbrouck
Avocate au barreau de Bruxelles
Spécialisée en droit de l’immigration, en droit international privé, en droit de la nationalité et en droit de la famille
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