Depuis le 12 octobre 2025, voyager vers la Belgique depuis un pays non-membre de l’Union européenne n’est plus tout à fait comme avant. Le système d’entrée/sortie européen (EES) est entré en vigueur. Il s’agit d’un dispositif automatisé destiné à enregistrer électroniquement les passages aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Il s’agit d’un changement technologique majeur. En effet, chaque ressortissant non-européen venant pour un court séjour (maximum 90 jours sur 180 jours) — qu’il soit dispensé de visa ou titulaire d’un visa de court séjour — voit en principe désormais ses empreintes digitales et son image faciale enregistrées, ainsi que ses dates d’entrée et de sortie. Même les refus d’entrée sont inscrits dans le système. L’objectif affiché de cette révolution est de sécuriser les frontières, de prévenir les abus de séjour et de moderniser le contrôle des voyageurs.
Ce nouveau système entraine en tout état de cause des conséquences pratiques en Belgique. Sa mise en œuvre concernera notamment l’aéroport de Bruxelles (Zaventem), les ports maritimes et les points de passage terrestres. À court terme, il faut s’attendre à des délais supplémentaires pour entrer ou sortir du territoire par ces postes. Il est probable que la prise d’empreintes et de photo ralentira les flux, surtout pour les voyageurs occasionnels ou les familles. Les touristes, étudiants ou visiteurs familiaux devront sans doute anticiper ces lenteurs, tout comme les Belges qui invitent un proche étranger.
Là n’est pas le plus inquiétant toutefois. Pour les autorités belges, l’EES offrira une traçabilité parfaite des courts séjours. Les dépassements de durée seront automatiquement détectés, ce qui renforcera les contrôles et les décisions de refus de séjour ou d’interdiction de retour. Alors même que certains dépassements sont excusables ou explicables ou liés à des cas de force majeure. Il est évident que les dépassements de courts séjours autorisés par l’office des étrangers par exemple pour motifs médicaux devront être pris en compte. Tout dépassement n’est pas un abus. L’enregistrement automatique ne pourra jamais remplacer, légalement, une appréciation humaine, proportionnée et individualisée d’une situation.
De plus, l’enregistrement massif des données biométriques soulève des questions sensibles : qui aura accès à ces données ? Combien de temps seront-elles conservées ?
Si le système est encadré par le droit européen (RGPD), le risque de profilage excessif et d’erreurs administratives demeure réel, avec des conséquences lourdes pour les voyageurs concernés. L’office des étrangers, service court séjour, aura donc besoin d’être d’autant plus accessible pour tenir compte de toutes les erreurs administratives potentielles liées à une telle automatisation.
Pour les praticiens du droit, dont les avocats en droit des étrangers, il s’agira de suivre attentivement les effets concrets de ce système renforcé et automatiques des courts séjours sur les droits fondamentaux, la liberté de circulation et la proportionnalité des contrôles.
Un progrès technologique, certes, mais à manier avec vigilance : l’efficacité ne doit pas faire oublier les droits.
Céline Verbrouck
Avocate au barreau de Bruxelles
Spécialisée en droit de l’immigration, de la nationalité et du droit international de la famille
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