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Nieuws

  • Comment acquérir la citoyenneté belge ? Séminaire à l’attention du personnel du Parlement européen à Bruxelles.

    Écrit par Altea Avocats (Publication : 19 novembre 2018)

    Maître Céline VERBROUCK et Maître Catherine de BOUYALSKI interviendront comme oratrices le 3 décembre 2018 dans le cadre d’un séminaire organisé par l’INFODESK du Parlement européen à Bruxelles, concernant les questions relatives à l’acquisition de la nationalité belge.

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  • Le belge résidant à l’étranger est-il obligé de s’inscrire dans les registres consulaires belges de l’Etat de résidence ?

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 14 novembre 2018)
    (Article publié dans le Journal des Belges à l’étranger, n° 298, septembre-octobre 2018, p. 6, www.ufbe.be. Consulter le document.)

    1. L’absence d’obligation d’inscription dans les registres consulaires de la population

    Tout belge a la faculté, et non l’obligation, de s’inscrire dans les registres consulaires de la population de son pays de résidence (article 35 du Code consulaire belge).

    Cependant, le belge qui déciderait de ne pas s’inscrire dans les registres consulaires ne peut se prévaloir de toute une série de prérogatives du poste consulaire, regroupées sous le terme d’« assistance administrative ».

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  • Le séjour étudiant et les résultats académiques

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 09 novembre 2018)

    Il arrive souvent que des étudiants étrangers en Belgique constatent que l’Office des étrangers n’a pas voulu renouveler leur titre de séjour pour des motifs liés à leur parcours académique.

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  • La procédure de divorce par consentement mutuel encore simplifiée.

    Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 15 octobre 2018)

    Entrée en vigueur le 1er septembre 2018, la loi « pot-pourri VI » du 25 mai 2018 visant à réduire et à redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire modifie notamment le code judiciaire en vue de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel.

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