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News

  • La reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 7 décembre 2017)

    Dans le monde, il existe de situations de vie commune qui donnent lieu à un enregistrement par une autorité publique et qui ne produisent pas d’effets identiques au mariage. En Belgique, il y a la « cohabitation légale ».

    Les formes de relations enregistrées peuvent être très différentes d’un pays à l’autre. Certaines n’ont pas d’équivalent en droit belge (par exemple le PACS français, le partenariat luxembourgeois et certains partenariats espagnols). Dans ces cas, ces relations de vie commune ne peuvent pas être enregistrées en tant que telles par les autorités belges. La difficulté peut néanmoins être contournée en demandant en Belgique un (nouvel) enregistrement de la relation de vie commune sur base du droit belge. C’est- à-dire, en tant que cohabitation légale.

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  • Le Conseil du Contentieux des étrangers peut imposer une amende en cas de recours abusif

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 7 novembre 2017)

    Ce 6 novembre 2017 a été publiée au Moniteur belge la loi du 19 septembre 2017 modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

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  • La réforme « mammouth » de la procédure d’asile

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 12 octobre 2017)

    Le 10 juillet 2017, deux projets de lois modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Doc54 2548/001 et Doc54 2549/001) ont été votés, à la hâte, par la Commission de l’intérieur de la Chambre. Ils devraient être prochainement abordés en séance plénière avant d’être définitivement adoptés.

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  • Le statut d’apatride et la situation humanitaire urgente des Rohingyas

    Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 21 septembre 2017)

    Les Rohingyas sont un groupe ethnique vivant depuis de nombreuses générations dans le Sud-Ouest de la Birmanie. Bien que cette population soit très nombreuse, l’entrée en vigueur de la loi birmane sur la citoyenneté de 1982 a conduite à les exclure de l’accès à la citoyenneté.

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