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News

  • Parcours d’intégration obligatoire en Wallonie et à Bruxelles

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 05 juillet 2017)

    La Flandre dispose d’un parcours d’intégration structuré et obligatoire depuis 2003. Un dispositif similaire existe aussi dans d’autres pays voisins. Pour la Wallonie et Bruxelles, la décision de mettre en place un parcours d’accueil a longtemps fait débat. En Belgique francophone, les premières bases légales pour l’instauration d’un tel parcours ont vu le jour en 2013 et évoluent peu à peu depuis lors.

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  • Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié : les impacts pour les étrangers

    Écrit par Caitlin Moens (Publication : 23 juin 2017)

    Depuis le 1er avril 2017, l'article 328, § 3 du code civil prévoit explicitement que la reconnaissance d’un enfant conçu par le parent non marié peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d'une attestation de grossesse réalisée par un médecin ou par une sage-femme (loi du 20 février 2017, M.B. 22 mars 2017).

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  • Présentation de l’ouvrage : Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques

    Écrit par Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin (Publication : 14 juin 2017)

    Les éditions Larcier viennent de publier un ouvrage intitulé Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques, sous la coordination de Maîtres Sarah Ben Messaoud et François Viseur.

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  • Nouveau cadre pour l’expulsion des étrangers en séjour légal

    Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 18 mai 2017)

    Deux nouvelles lois prises au nom du renforcement de la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale ont été publiées au Moniteur belge du 19 avril 2017 et sont déjà entrées en vigueur. Elles ont renforcé les pouvoirs de l’Office des étrangers pour permettre l’expulsion d’étrangers en séjour légal, même s’ils sont européens ou nés en Belgique par exemple. Cela, même si les personnes visées n’ont pas nécessairement été condamnées par la justice, ce qui a fait grand bruit dans les médias.

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