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News

  • Adaptation du montant minimum de ressources dont doit disposer un étudiant étranger en Belgique pour l’année académique 2018-2019

    Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 19 juin 2018)

    Un avis du 06 juin 2018 a été publié au Moniteur belge de ce 19 juin 2018 et actualise le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, tel que prévu à l’article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983.

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  • Rappel synthétique des recours contre les décisions du Conseil de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire

    Écrit par Sophie Vincent et Michel Kaiser (Publication : 15 juin 2018)

    Au terme de chaque année scolaire, sur la base de l’article 95 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre aussi appelé décret «missions», le Conseil de classe de toute école secondaire ordinaire est chargé de délivrer pour chaque élève, une attestation à l’issue de chaque année scolaire.

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  • La Cour d’appel de Bruxelles confirme que les personnes titulaires d’une carte de séjour spéciale peuvent obtenir la nationalité belge

    Écrit par Caitlin Moens (Publication : 02 mai 2018)

    Depuis plusieurs mois, les personnes travaillant pour les institutions européennes ou les membres de leur famille, titulaires d’une carte de séjour spéciale, qui introduisent des déclarations de nationalité belge, se voyaient opposer un avis négatif de la part du Procureur du Roi, au motif que leur séjour sous carte spéciale ne serait pas un « séjour légal » au sens du code de la nationalité belge.

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  • Le cadeau de Noël du Roi au Conseil d’Etat : la clarification des droits de mise au rôle et la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique

    Écrit par Emmanuel Gourdin (Publication : 13 février 2018)

    Un arrêté royal du 25 décembre 2017 clarifie le régime des droits de mise au rôle pour les procédures au Conseil d’État.

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