Plan du site
- Le cabinet Altea
- Immigration
- Droit des étrangers
- Droit familial international
- Divorce international
- Mariage et cohabitation légale : projet, refus ou annulation
- Enlèvement international d’enfant
- Adoption internationale
- Filiation
- Nom et Prénom
- Gestation pour autrui
- Le suivi de votre médiation familiale
- Cessation de cohabitation légale
- Reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger
- Nationalité
- Public
- Avocats
- News
- Le mercato des avocats, ce grand ballet des toges
- Intact organise un colloque le 23/11/2012
- Le droit au séjour étudiant clarifié par l’arrêt C-491/13 « Ben Alaya » de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 septembre 2014
- Céline Verbrouck a été présente au colloque organisé par l’ADDE
- Publicité d’un règlement relatif au personnel : l’intranet ne suffit pas
- Festival des libertés - Les insoumises
- Permis de travail en Région Wallonne : seuils pour la dispense de l’examen du marché de l’emploi
- Colloque d'Intact le 14 novembre 2014
- Colloque les 4 et 5 décembre à l'UCL
- Rejet du recours en annulation dirigé contre le mécanisme d’interruption de la prescription par certains professionnels du droit.
- Matinée formation
- La loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente
- Egalité, non-discrimination et contexte global d’une législation
- La demande de séjour en Belgique devient payante
- Le Conseil d’Etat valide la fixation de la marge maximale d’augmentation du coût salarial à 0% pour 2013-2014
- Indemnité de procédure «négociée» devant le Conseil d’Etat et respect des montants prévus par la règlementation
- L’homme qui reconnait un enfant en ignorant qu’il n’est pas le père biologique doit pouvoir contester sa paternité
- Une brèche dans la jurisprudence du Conseil d’Etat quant au recours exclusif à l’envoi recommandé ?
- Regroupement familial : une différence de traitement entre les cohabitants légaux et les personnes mariées
- La «Kefala» marocaine et l’adoption internationale en Belgique : une décision contestable de la Cour européenne des droits de l’homme
- Existe-t-il un principe général qui imposerait le scrutin secret à un organe collégial devant se prononcer en matière disciplinaire ?
- Le médiateur fédéral ouvre une enquête sur le traitement des demandes de régularisation médicale auprès de l’Office des Etrangers
- Colloque des 21 et 28 mai 2015 sur la Justice Administrative
- Fin de la période transitoire pour le choix du nom de famille des enfants mineurs le 31 mai 2015
- La gestation pour autrui et l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Marchés publics de services juridiques (Désignation de leurs avocats par les pouvoirs publics) : Intervention de Maître Kaiser le 12 juin 2015
- Le décret wallon du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales est entré en vigueur le 1er juin 2015
- L’octroi d’une indemnité de procédure par le Conseil d’État validé par la Cour constitutionnelle
- Renvoi de l’affaire Paradiso et Campanelli c. l’Italie devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.
- La Cour constitutionnelle valide le principe de la consolidation législative, avec effet rétroactif, de plusieurs arrêtés réglementaires de la Communauté française relatifs aux traitements et subventions-traitements des enseignants
- Etrangers gravement malades en séjour irrégulier : la Cour de Cassation belge prend distance avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- CPAS : L’impossibilité médicale de retour est une notion autonome
- La boucle administrative est défaite
- Rappel synthétique des recours contre les décisions du Conseil de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire
- Le tribunal ne peut se contenter d’un contrôle marginal de l’intérêt de l’enfant dans le cadre d’une action en établissement de paternité
- La procédure 9ter (séjour pour motif médical) devant la Grande chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme
- Nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’asile
- Le retour du numerus fixus en première année de bachelier des études de médecine et de dentisterie
- Victimes de violences domestiques : La Cour constitutionnelle clarifie les conditions de maintien du droit au séjour sur base du regroupement familial
- Aide sociale : la Cour constitutionnelle condamne doublement l’exclusion de l’aide sociale des étrangers régularisés pour des motifs économiques
- Quel juge saisir en cas de contestation d’une décision de licenciement d’un agent contractuel par un employeur public ?
- Les conséquences de la violation d’une interdiction d’entrée sur le plan pénal: arrêt Celaj de la Cour de Justice de l’Union européenne du 1er octobre 2015
- MIDI DE LA FORMATION DU 19 FEVRIER 2016 : « Actualités du contentieux de l’enseignement »
- Les procédures de régularisation humanitaire (9bis) et de régularisation médicales (9ter) modifiées à partir du 1er mars 2016
- Une mention relative à l'hébergement partagé des mineurs peut désormais être inscrite dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
- Recyclage en droit des étrangers 2016
- Annulation par le Conseil d’Etat du délai de huit jours imparti pour s’acquitter du droit de rôle lors de l’introduction d’un recours
- CPAS : aide sociale – Impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire pour raisons médicales
- Un «recommandé DHL» n’est pas un recommandé
- Participation de Michel Kaiser et Pierre-François Henrard au colloque Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
- Droit des étrangers – référé- Conseil du Contentieux des Etrangers vs Cours et tribunaux
- Un enfant peut-il contester la paternité du mari de sa mère à n’importe quel moment ? La Cour constitutionnelle offre une voie royale à l’action intemporelle et confirme la fin du règne de la possession d’état
- Le droit administratif ne connaît pas de principe général non écrit qui imposerait le scrutin secret à un organe collégial devant se prononcer en matière disciplinaire
- Regroupement familial vis-à-vis d’un belge : pas de prise en considération des revenus de l’étranger regroupé dans l’examen de la condition des revenus stables, réguliers et suffisants ? A suivre…
- L’égalité entre les réseaux également au regard de l’exemption du précompte immobilier concernant les bâtiments scolaires
- Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers
- Entrée en vigueur de la Réforme des titres et fonctions
- L’Albanie, à nouveau reprise dans la nouvelle liste des «pays d’origine sûrs»
- La carte professionnelle en Région Wallonne
- Formation ‘Actualité du droit belge’ : «Le divorce : mise au point sous le plan civil et judiciaire»
- Une grande partie des avis de la section de législation du Conseil d’Etat pourront désormais être librement consultés en ligne
- Les « bébés-papiers » ou reconnaissances de paternité de complaisance. Vers une réglementation ?
- Les avocats contestent le nouveau système d’indemnisation de l’aide juridique (pro deo), particulièrement en matière de droit des étrangers
- Brexit, nationalité belge, séjour légal, résidence principale et droit de l’Union européenne
- Altea en mouvement !
- Contentieux de l’urbanisme : retour en force du référé ordinaire
- Parcours d’intégration : une nouvelle condition générale de séjour en Belgique
- Gestation pour autrui : la Cour européenne des droits de l’Homme revient sur sa position dans le nouvel arrêt Paradiso et Campanelli contre l’Italie
- Les grands arrêts du droit de l’enseignement
- Suppression de l’exigence de légalisation des actes publics marocains, brésiliens et chiliens pour leur production en Belgique
- La loi fixant les droits de greffe « mouture 2015 » est annulée par la Cour constitutionnelle
- Augmentation des redevances dues pour couvrir les frais administratifs résultant du traitement de demandes d’autorisation ou d’admission au séjour à partir du 1er mars 2017
- Nouveau cadre pour l’expulsion des étrangers en séjour légal
- Présentation de l’ouvrage : Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques
- Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié : les impacts pour les étrangers
- Parcours d’intégration obligatoire en Wallonie et à Bruxelles
- Les étrangers sous carte A (séjour limité) ont le droit de demander l’aide sociale
- Le statut d’apatride et la situation humanitaire urgente des Rohingyas
- La réforme « mammouth » de la procédure d’asile
- Le Conseil du Contentieux des étrangers peut imposer une amende en cas de recours abusif
- La reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger
- Adoption : la différence d’âge minimale de 10 ans entre l’adopté et l’adoptant pour toutes les personnes qui ont une relation affective durable
- Nouveautés en matière de nom et des prénoms
- Les tests psychologiques afin de déterminer l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile.
- Nouveauté dans le contentieux de la nationalité belge et les cartes spéciales !
- Le cadeau de Noël du Roi au Conseil d’Etat : la clarification des droits de mise au rôle et la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique
- La Cour d’appel de Bruxelles confirme que les personnes titulaires d’une carte de séjour spéciale peuvent obtenir la nationalité belge
- Rappel synthétique des recours contre les décisions du Conseil de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire
- Adaptation du montant minimum de ressources dont doit disposer un étudiant étranger en Belgique pour l’année académique 2018-2019
- Pas d’ordre de quitter le territoire automatique en cas de non renouvellement ou de retrait d’un titre de séjour à un étudiant étranger
- Occupation des travailleurs étrangers et Directive « permis unique »
- Les dernières modifications du code de la nationalité
- L’officier de l’état civil est désormais compétent pour les procédures de changement de prénoms en Belgique
- Focus sur trois modifications importantes de l’arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
- Entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- La procédure de divorce par consentement mutuel encore simplifiée.
- Le séjour étudiant et les résultats académiques
- Le belge résidant à l’étranger est-il obligé de s’inscrire dans les registres consulaires belges de l’Etat de résidence ?
- Comment acquérir la citoyenneté belge ? Séminaire à l’attention du personnel du Parlement européen à Bruxelles.
- Nouveaux droits de greffe à partir du 1er février 2019
- Reconnaissance d’un enfant: l’exigence de production d’un acte de naissance pour les parents a été supprimée
- Caution judicatum Solvi, tant pour les étrangers que pour les belges à l’étranger selon la Cour constitutionnelle
- Gestation pour autrui : La Cour européenne des droits de l’homme rend son premier avis consultatif sur base du Protocole n°16
- Le volet « séjour » du permis unique
- L’intérêt justifié exclusivement par la perspective indemnitaire au Conseil d’Etat
- Recours contre les décisions du conseil de classe : le point sur les délais - compte tenu d’une pratique illégale et d’une modification décrétale
- La réception en Belgique d’une filiation issue de la gestation pour autrui (GPA) faite à l’étranger
- Statut de résident de longue durée, protection internationale, ordre public et principe de non-refoulement
- Modernisation de l’état civil en Belgique : La Banque de données électroniques des actes de l’état civil (BAEC)
- L’Office des étrangers est injoignable par téléphone
- Quatre stagiaires du cabinet ALTEA ont prêté serment ce 7 octobre 2019
- La Cour constitutionnelle interroge la Cour de justice sur deux directives relatives au traitement des données des passagers
- Acquisition de la nationalité et faits personnels graves
- Les recours contre les décisions de refus d’inscription dans le supérieur
- L’inscription d’office aux registres de la population en Belgique
- Altea, active pour un projet d’enseignement primé par les étudiants de l’Université Libre de Bruxelles
- La procédure 9ter (autorisation de séjour pour raisons médicales) n’est pas effective
- Le licenciement d’un temporaire dans l’enseignement officiel subventionné : l’avis de la chambre de recours
- Du nouveau du côté des adoptions internes et internationales
- Gestation pour autrui (GPA) et Cour européenne des droits de l’homme
- La reconnaissance unilatérale de violation de la Convention européenne des droits de l'homme
- Les procédures en droit des étrangers trop complexes en Belgique
- Covid-19 : Prolongation de court séjour pour raison de force majeure
- Visa : Mesures exceptionnelles prises par l’Office des Étrangers en raison du Covid-19
- Quels recours peuvent être mobilisés contre les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux ?
- Les S.A.C. au menu de l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°1
- L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux numéro 12 relatif au Conseil d’Etat
- Adolescents et obligation scolaire à l’heure du dé-confinement
- La crise du covid-19, les pouvoirs spéciaux et les communes wallonnes
- Pouvoirs spéciaux et section de législation du Conseil d’Etat, je t’aime moi non plus
- La Cour Constitutionnelle annule partiellement la Loi « bébés - papiers »
- Restrictions des déplacements vers l’Espace Schengen
- Covid-19 : impact sur les demandes de visa et le droit au regroupement familial
- Covid-19 : légalisation et apostille à l’étranger – commune en Belgique
- Covid-19 et modalités d’évaluation des élèves dans l’enseignement secondaire
- Covid-19 et recours contre les décisions du conseil de classe : procédure adaptée
- Regroupement familial et violences familiales
- L’assistance consulaire aux Belges se trouvant à l’étranger
- Médiations familiales, « aliénation parentale », regroupement familial : les changements attendus en Belgique
- Altea a contribué au nouveau code de Droit des Migrations
- Regroupement familial en Belgique et coronavirus : les autorisations de voyage pour les couples
- Brexit : Dernier appel pour les Britanniques et les membres de leur famille
- La carte S et la carte M sont des séjours valables pour demander la nationalité belge
- L’expulsion d’un étranger en séjour irrégulier n’est pas un « voyage » interdit par les mesures liées au Covid-19
- Autorisation de voyage essentiel vers la Belgique en provenance d’Inde, du Brésil ou d’Afrique du Sud et pour les ressortissants non européens
- Lorsqu’un hébergement en structure d’accueil communautaire est absolument impossible en raison de la situation médicale d’une seule personne, toute sa famille doit pouvoir être hébergée en structure d’accueil individuelle
- Que faire en cas d’absence de déclaration de nationalité belge avant les 5 ans d’un enfant né à l’étranger d’un auteur belge né à l’étranger ?
- Le regroupement familial suite à une cohabitation légale sans relation amoureuse ?
- La prolongation du droit de séjour après les études en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise
- Le séjour temporaire lié à un changement de statut et l’accès à la nationalité
- Cour européenne des droits de l’homme : Guide pratique pour les avocats et entrée en vigueur du Protocole n° 15
- Annexe 56, Carte M et nationalité belge
- Nouveaux noms et nouvelles durées de certaines cartes de séjour
- Droit des étudiants étrangers
- Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers
- Modification du délai de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme
- Reconnaissance d’un acte de naissance européen : l’enfant doit pouvoir jouir de sa citoyenneté européenne et de son droit à la libre circulation
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