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    • Le mercato des avocats, ce grand ballet des toges
    • Intact organise un colloque le 23/11/2012
    • Le droit au séjour étudiant clarifié par l’arrêt C-491/13 « Ben Alaya » de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 septembre 2014
    • Céline Verbrouck a été présente au colloque organisé par l’ADDE
    • Publicité d’un règlement relatif au personnel : l’intranet ne suffit pas
    • Festival des libertés - Les insoumises
    • Permis de travail en Région Wallonne : seuils pour la dispense de l’examen du marché de l’emploi
    • Colloque d'Intact le 14 novembre 2014
    • Colloque les 4 et 5 décembre à l'UCL
    • Rejet du recours en annulation dirigé contre le mécanisme d’interruption de la prescription par certains professionnels du droit.
    • Matinée formation
    • La loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente
    • Egalité, non-discrimination et contexte global d’une législation
    • La demande de séjour en Belgique devient payante
    • Le Conseil d’Etat valide la fixation de la marge maximale d’augmentation du coût salarial à 0% pour 2013-2014
    • Indemnité de procédure «négociée» devant le Conseil d’Etat et respect des montants prévus par la règlementation
    • L’homme qui reconnait un enfant en ignorant qu’il n’est pas le père biologique doit pouvoir contester sa paternité
    • Une brèche dans la jurisprudence du Conseil d’Etat quant au recours exclusif à l’envoi recommandé ?
    • Regroupement familial : une différence de traitement entre les cohabitants légaux et les personnes mariées
    • La «Kefala» marocaine et l’adoption internationale en Belgique : une décision contestable de la Cour européenne des droits de l’homme
    • Existe-t-il un principe général qui imposerait le scrutin secret à un organe collégial devant se prononcer en matière disciplinaire ?
    • Le médiateur fédéral ouvre une enquête sur le traitement des demandes de régularisation médicale auprès de l’Office des Etrangers
    • Colloque des 21 et 28 mai 2015 sur la Justice Administrative
    • Fin de la période transitoire pour le choix du nom de famille des enfants mineurs le 31 mai 2015
    • La gestation pour autrui et l’intérêt supérieur de l’enfant.
    • Marchés publics de services juridiques (Désignation de leurs avocats par les pouvoirs publics) : Intervention de Maître Kaiser le 12 juin 2015
    • Le décret wallon du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales est entré en vigueur le 1er juin 2015
    • L’octroi d’une indemnité de procédure par le Conseil d’État validé par la Cour constitutionnelle
    • Renvoi de l’affaire Paradiso et Campanelli c. l’Italie devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.
    • La Cour constitutionnelle valide le principe de la consolidation législative, avec effet rétroactif, de plusieurs arrêtés réglementaires de la Communauté française relatifs aux traitements et subventions-traitements des enseignants
    • Etrangers gravement malades en séjour irrégulier : la Cour de Cassation belge prend distance avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    • CPAS : L’impossibilité médicale de retour est une notion autonome
    • La boucle administrative est défaite
    • Rappel synthétique des recours contre les décisions du Conseil de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire
    • Le tribunal ne peut se contenter d’un contrôle marginal de l’intérêt de l’enfant dans le cadre d’une action en établissement de paternité
    • La procédure 9ter (séjour pour motif médical) devant la Grande chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme
    • Nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’asile
    • Le retour du numerus fixus en première année de bachelier des études de médecine et de dentisterie
    • Victimes de violences domestiques : La Cour constitutionnelle clarifie les conditions de maintien du droit au séjour sur base du regroupement familial
    • Aide sociale : la Cour constitutionnelle condamne doublement l’exclusion de l’aide sociale des étrangers régularisés pour des motifs économiques
    • Quel juge saisir en cas de contestation d’une décision de licenciement d’un agent contractuel par un employeur public ?
    • Les conséquences de la violation d’une interdiction d’entrée sur le plan pénal: arrêt Celaj de la Cour de Justice de l’Union européenne du 1er octobre 2015
    • MIDI DE LA FORMATION DU 19 FEVRIER 2016 : « Actualités du contentieux de l’enseignement »
    • Les procédures de régularisation humanitaire (9bis) et de régularisation médicales (9ter) modifiées à partir du 1er mars 2016
    • Une mention relative à l'hébergement partagé des mineurs peut désormais être inscrite dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
    • Recyclage en droit des étrangers 2016
    • Annulation par le Conseil d’Etat du délai de huit jours imparti pour s’acquitter du droit de rôle lors de l’introduction d’un recours
    • CPAS : aide sociale – Impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire pour raisons médicales
    • Un «recommandé DHL» n’est pas un recommandé
    • Participation de Michel Kaiser et Pierre-François Henrard au colloque Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
    • Droit des étrangers – référé- Conseil du Contentieux des Etrangers vs Cours et tribunaux
    • Un enfant peut-il contester la paternité du mari de sa mère à n’importe quel moment ? La Cour constitutionnelle offre une voie royale à l’action intemporelle et confirme la fin du règne de la possession d’état
    • Le droit administratif ne connaît pas de principe général non écrit qui imposerait le scrutin secret à un organe collégial devant se prononcer en matière disciplinaire
    • Regroupement familial vis-à-vis d’un belge : pas de prise en considération des revenus de l’étranger regroupé dans l’examen de la condition des revenus stables, réguliers et suffisants ? A suivre…
    • L’égalité entre les réseaux également au regard de l’exemption du précompte immobilier concernant les bâtiments scolaires
    • Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers
    • Entrée en vigueur de la Réforme des titres et fonctions
    • L’Albanie, à nouveau reprise dans la nouvelle liste des «pays d’origine sûrs»
    • La carte professionnelle en Région Wallonne
    • Formation ‘Actualité du droit belge’ : «Le divorce : mise au point sous le plan civil et judiciaire»
    • Une grande partie des avis de la section de législation du Conseil d’Etat pourront désormais être librement consultés en ligne
    • Les « bébés-papiers » ou reconnaissances de paternité de complaisance. Vers une réglementation ?
    • Les avocats contestent le nouveau système d’indemnisation de l’aide juridique (pro deo), particulièrement en matière de droit des étrangers
    • Brexit, nationalité belge, séjour légal, résidence principale et droit de l’Union européenne
    • Altea en mouvement !
    • Contentieux de l’urbanisme : retour en force du référé ordinaire
    • Parcours d’intégration : une nouvelle condition générale de séjour en Belgique
    • Gestation pour autrui : la Cour européenne des droits de l’Homme revient sur sa position dans le nouvel arrêt Paradiso et Campanelli contre l’Italie
    • Les grands arrêts du droit de l’enseignement
    • Suppression de l’exigence de légalisation des actes publics marocains, brésiliens et chiliens pour leur production en Belgique
    • La loi fixant les droits de greffe « mouture 2015 » est annulée par la Cour constitutionnelle
    • Augmentation des redevances dues pour couvrir les frais administratifs résultant du traitement de demandes d’autorisation ou d’admission au séjour à partir du 1er mars 2017
    • Nouveau cadre pour l’expulsion des étrangers en séjour légal
    • Présentation de l’ouvrage : Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques
    • Reconnaissance prénatale d’un enfant par un parent non marié : les impacts pour les étrangers
    • Parcours d’intégration obligatoire en Wallonie et à Bruxelles
    • Les étrangers sous carte A (séjour limité) ont le droit de demander l’aide sociale
    • Le statut d’apatride et la situation humanitaire urgente des Rohingyas
    • La réforme « mammouth » de la procédure d’asile
    • Le Conseil du Contentieux des étrangers peut imposer une amende en cas de recours abusif
    • La reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger
    • Adoption : la différence d’âge minimale de 10 ans entre l’adopté et l’adoptant pour toutes les personnes qui ont une relation affective durable
    • Nouveautés en matière de nom et des prénoms
    • Les tests psychologiques afin de déterminer l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile.
    • Nouveauté dans le contentieux de la nationalité belge et les cartes spéciales !
    • Le cadeau de Noël du Roi au Conseil d’Etat : la clarification des droits de mise au rôle et la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique
    • La Cour d’appel de Bruxelles confirme que les personnes titulaires d’une carte de séjour spéciale peuvent obtenir la nationalité belge
    • Rappel synthétique des recours contre les décisions du Conseil de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire
    • Adaptation du montant minimum de ressources dont doit disposer un étudiant étranger en Belgique pour l’année académique 2018-2019
    • Pas d’ordre de quitter le territoire automatique en cas de non renouvellement ou de retrait d’un titre de séjour à un étudiant étranger
    • Occupation des travailleurs étrangers et Directive « permis unique »
    • Les dernières modifications du code de la nationalité
    • L’officier de l’état civil est désormais compétent pour les procédures de changement de prénoms en Belgique
    • Focus sur trois modifications importantes de l’arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
    • Entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
    • La procédure de divorce par consentement mutuel encore simplifiée.
    • Le séjour étudiant et les résultats académiques
    • Le belge résidant à l’étranger est-il obligé de s’inscrire dans les registres consulaires belges de l’Etat de résidence ?
    • Comment acquérir la citoyenneté belge ? Séminaire à l’attention du personnel du Parlement européen à Bruxelles.
    • Nouveaux droits de greffe à partir du 1er février 2019
    • Reconnaissance d’un enfant: l’exigence de production d’un acte de naissance pour les parents a été supprimée
    • Caution judicatum Solvi, tant pour les étrangers que pour les belges à l’étranger selon la Cour constitutionnelle
    • Gestation pour autrui : La Cour européenne des droits de l’homme rend son premier avis consultatif sur base du Protocole n°16
    • Le volet « séjour » du permis unique
    • L’intérêt justifié exclusivement par la perspective indemnitaire au Conseil d’Etat
    • Recours contre les décisions du conseil de classe : le point sur les délais - compte tenu d’une pratique illégale et d’une modification décrétale
    • La réception en Belgique d’une filiation issue de la gestation pour autrui (GPA) faite à l’étranger
    • Statut de résident de longue durée, protection internationale, ordre public et principe de non-refoulement
    • Modernisation de l’état civil en Belgique : La Banque de données électroniques des actes de l’état civil (BAEC)
    • L’Office des étrangers est injoignable par téléphone
    • Quatre stagiaires du cabinet ALTEA ont prêté serment ce 7 octobre 2019
    • La Cour constitutionnelle interroge la Cour de justice sur deux directives relatives au traitement des données des passagers
    • Acquisition de la nationalité et faits personnels graves
    • Les recours contre les décisions de refus d’inscription dans le supérieur
    • L’inscription d’office aux registres de la population en Belgique
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