Les midis de la formation sont des mini-recyclages (destinés aux avocats) consacrés à des questions juridiques d’actualité organisés par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
Me Michel Kaiser et Me Emmanuel Gourdin présenteront le midi de la formation du 19 février 2016 (de 12h à 14h) : «Actualités du contentieux de l’enseignement (inscriptions, délibérations, discipline)».
Compte tenu des importantes interventions décrétales de ces dix dernières années, cette formation tentera, pour l’enseignement tant secondaire que supérieur, de faire le point sur les éléments essentiels relatifs à l’inscription des élèves et des étudiants (décrets «inscriptions» et «paysage»), aux décisions des conseils de classe et jurys d’examen (décrets «missions», «évaluations externes» et «paysage») ainsi qu’au droit disciplinaire. La perspective sera centrée sur le contentieux et s’appuiera sur la jurisprudence la plus récente disponible pour chacun des thèmes.
Plus d’informations sur le site de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.