Porte d’entrée avocat Altea Bruxelles Belgique
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Droit administratif et constitutionnel
Droit des étrangers
Droit familial international

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Altea avocat

Actualités


MIDI DE LA FORMATION DU 19 FEVRIER 2016 : « Actualités du contentieux de l’enseignement »

Les midis de la formation sont des mini-recyclages (destinés aux avocats) consacrés à des questions juridiques d’actualité organisés par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

Me Michel Kaiser et Me Emmanuel Gourdin présenteront le midi de la formation du 19 février 2016 (de 12h à 14h) : «Actualités du contentieux de l’enseignement (inscriptions, délibérations, discipline)».

Compte tenu des importantes interventions décrétales de ces dix dernières années, cette formation tentera, pour l’enseignement tant secondaire que supérieur, de faire le point sur les éléments essentiels relatifs à l’inscription des élèves et des étudiants (décrets «inscriptions» et «paysage»), aux décisions des conseils de classe et jurys d’examen (décrets «missions», «évaluations externes» et «paysage») ainsi qu’au droit disciplinaire. La perspective sera centrée sur le contentieux et s’appuiera sur la jurisprudence la plus récente disponible pour chacun des thèmes.

Plus d’informations sur le site de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en :

- Droit public constitutionnel et administratif;
- Droit des étrangers et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

ADRESSE ET CONTACT

Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Etterbeek - Belgique

+32(0)2 894 45 70