La Commission de droit public de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles tiendra son assemblée générale annuelle le vendredi 12 juin 2015, de 16 heures à 18 heures, en la Maison de l’Avocat (avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles – locaux d’Avocats.be). Le thème retenu est celui des marchés publics de services juridiques.
Après le rapport d’activités de la Commission par son président, Maître Bernard Renson, plusieurs interventions prendront place autour de la thématique des marchés publics de services juridiques, particulièrement les services de représentation en justice des pouvoirs publics et de conseil intervenant dans cette optique.
Maître Eric Gillet dressera d’abord un panorama général dans un exposé intitulé « De la loi de 2006 à la Directive 2014/24/UE et sa future transposition ».
Maîtres Benoit Cambier et Jean Bourtembourg, puis Maître Michel Kaiser (avocat associé au sein d'Altea) exposeront ensuite leurs opinions respectives en faveur et en défaveur de l’exclusion de la règlementation des marchés publics pour les services juridiques de représentation en justice et de conseil lié à cette représentation. Cette exclusion est désormais autorisée par la Directive 2014/24/UE, actuellement en voie de transposition.
L’assemblée n’est pas réservée aux seuls avocats. Elle est ouverte à toute personne intéressée. Inscription souhaitée à l’adresse électronique suivante :