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Newsflash

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 05 juillet 2017)

La Flandre dispose d’un parcours d’intégration structuré et obligatoire depuis 2003. Un dispositif similaire existe aussi dans d’autres pays voisins. Pour la Wallonie et Bruxelles, la décision de mettre en place un parcours d’accueil a longtemps fait débat. En Belgique francophone, les premières bases légales pour l’instauration d’un tel parcours ont vu le jour en 2013 et évoluent peu à peu depuis lors.

Écrit par Caitlin Moens (Publication : 23 juin 2017)

Depuis le 1er avril 2017, l'article 328, § 3 du code civil prévoit explicitement que la reconnaissance d’un enfant conçu par le parent non marié peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d'une attestation de grossesse réalisée par un médecin ou par une sage-femme (loi du 20 février 2017, M.B. 22 mars 2017).

Écrit par Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin (Publication : 14 juin 2017)

Les éditions Larcier viennent de publier un ouvrage intitulé Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques, sous la coordination de Maîtres Sarah Ben Messaoud et François Viseur.

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 18 mai 2017)

Deux nouvelles lois prises au nom du renforcement de la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale ont été publiées au Moniteur belge du 19 avril 2017 et sont déjà entrées en vigueur. Elles ont renforcé les pouvoirs de l’Office des étrangers pour permettre l’expulsion d’étrangers en séjour légal, même s’ils sont européens ou nés en Belgique par exemple. Cela, même si les personnes visées n’ont pas nécessairement été condamnées par la justice, ce qui a fait grand bruit dans les médias.

Écrit par Emmanuel Gourdin (Publication : 22 février 2017)

Le droit de rôle ou de greffe est la taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2015 modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe, les droits de rôle étaient fixés en fonction de la nature de la juridiction.

Écrit par Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin (Publication : 15 février 2017)

Un nouvel ouvrage vient de paraitre dans la collection « Les grands arrêts » de l’éditeur Larcier. Il est consacré au droit de l’enseignement.

Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 25 janvier 2017)

La loi du 24 novembre 2016, insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers a été publiée au Moniteur belge ce 16 janvier 2017 et entre en vigueur le 26 janvier 2017.

Écrit par Emmanuel Gourdin (Publication : 23 décembre 2016)

L’une des évolutions majeures du référé administratif apportée par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État a été de permettre au requérant d’introduire une demande de suspension ou de suspension d’extrême urgence à tout moment. Un des objectifs était de mettre fin à un système contre-productif encourageant les requérants, notamment en matière d’urbanisme, à introduire automatiquement une demande de suspension par crainte que le bénéficiaire d’un permis ne le mette en œuvre avant l’arrêt se prononçant sur la demande d’annulation (Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État).

Catherine de Bouyalski devient associée d'Altea et Marc Verdussen rejoint Altea comme avocat of counsel.

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 09 décembre 2016)

Suite au Brexit, de nombreux Britanniques résidant légalement en Belgique depuis au moins cinq ans souhaitent légitimement demander la nationalité belge.

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 15 novembre 2016)

Différentes associations (telles que l’asbl Association pour le Droit des Etrangers, l’asbl ATD Quart Monde en Belgique, l’asbl Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers, l’asbl Ligue des Droits de l’Homme, l’asbl Syndicat des Avocats pour la Démocratie, etc) ont introduit des recours en annulation devant le Conseil d’État contre les différents textes réglementaires1 qui ont mis en œuvre, ces derniers mois, la réforme de l’aide juridique gratuite.

Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 4 novembre 2016)

La filiation, comme l'union (mariage ou cohabitation légale) avec un citoyen belge ou européen peut permettre à un étranger (moyennant le respect d'autres conditions de revenus, de prise en charge, de logement...) de bénéficier d'un séjour légal en Belgique.

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