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Newsflash

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 5 novembre 2019)

Vous avez gardé un pied à terre en Belgique ? Vous êtes définitivement rentré.e de l’étranger ? Votre commune pourrait prendre l’initiative de vous inscrire d’office dans ses registres. Cela arrive parfois à l’initiative d’un plaignant qui pourrait avoir un intérêt à ce que vous soyez inscrit à une autre adresse, par exemple dans un litige familial.

Écrit par Emmanuel Gourdin (Publication : 29 octobre 2019)

Le 31 octobre, la période des inscriptions dans l’enseignement supérieur prend fin. Plusieurs étudiants ont été déclarés «non finançables» par les établissements dans lesquels ils effectuent leur cursus. Quels recours sont envisageables contre ce type de décision ?

Ecrit par Céline Verbrouck (Publication : 28 octobre 2019)

L’acquisition de la nationalité belge peut être rendue compliquée par l’existence d’un empêchement résultant de «faits personnels graves». En effet, le Code de la nationalité belge prévoit, dans un tel cas de figure, que le Procureur du Roi peut émettre un avis négatif sur l’acquisition de la nationalité belge.

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