Écrit par Catherine de Bouyalski (Publication : 23 juillet 2018)

Une nouvelle loi du 18 juin 2018 a apporté deux modifications majeures en matière de changement de nom et de prénom (loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges) :

Lire la suite : L’officier de l’état civil est désormais compétent pour les procédures de changement de prénoms en...

Écrit par Céline Verbrouck (Publication : 19 juillet 2018)

Une loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers abroge et remplace en grande partie (sauf en ce qui concerne les jeunes au pair) la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers qui constituait, avec l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, l’essentiel de la réglementation belge en matière d’occupation des travailleurs étrangers.

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Écrit par Caitlin Moens (Publication : 19 juillet 2018)

Une loi modifiant le Code de la nationalité a été adoptée et publiée au Moniteur belge le 2.07.2018. Elle est entrée en vigueur le 12.07.2018.

Elle apporte d’importantes nouveautés.

Lire la suite : Les dernières modifications du code de la nationalité