Avocats Bruxelles
Nos domaines d'expertise
Altea est un cabinet d'avocats spécialistes à Bruxelles revendiquant expérience et expertise dans leurs domaines d’activités et qui se veut accessible.
Deux pôles de compétences spécifiques sont pratiqués par chaque avocat du cabinet au sein de deux équipes complémentaires. Voici des illustrations de leurs domaines d’activités, tels que pratiqués couramment (mais non exclusivement) :
Immigration
Droit des étrangers
Certificat de non empêchement à mariage
Asile et protection subsidiaire
Droit familial international
Mariage étranger et cohabitation légale
Enlèvement international d’enfant
Cessation de cohabitation légale
Reconnaissance en Belgique d'une relation de vie commune enregistrée à l'étranger
Nationalité
Nationalité belge par naturalisation ou déclaration
Droit public
Droit administratif
Droit administratif général
Contentieux administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Fonction publique
Enseignement
Droit administratif de la santé
Droit pharmaceutique
Droit hospitalier
Environnement
Urbanisme
Expropriation
Marchés publics et des contrats administratifs
Droit public de l’économie
Droit administratif des médias
Droit constitutionnel
Droits de l’Homme et libertés publiques
Contentieux constitutionnel
Droit institutionnel
Actualités
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Nos actualités contiennent de l'information générale et sur les services juridiques offerts par les avocats d’Altea. Les informations contenues sont purement informatives. Elles ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques. Ceux-ci s’obtiennent exclusivement en consultant un avocat d’Altea.
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L’expulsion d’un étranger en séjour irrégulier n’est pas un « voyage » interdit par les mesures liées au Covid-19
(Publié le 30/03/2021)Dans un arrêt du 10 mars 2021, la Cour de cassation a jugé que l’exécution d'une décision d'éloignement du territoire national prise en vertu d'une disposition de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers n'est pas une mesure assimilable aux voyages visés à l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.
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La carte S et la carte M sont des séjours valables pour demander la nationalité belge
(Publié le 12/02/2021)Le code de la nationalité belge permet de demander la nationalité à condition d’avoir eu un « séjour légal » depuis un certain temps, selon les cas. Pour un enfant, ce sont parfois les parents qui doivent pouvoir justifier d’un séjour légal.
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