Avocate associée spécialisée en droit des étrangers, droit de l’immigration, droit de la nationalité et droit familial international
Email :
Tél : +32(0)2 894 45 76
Français - Anglais
Prendre un RDV
Licenciée en droit à l'Université Catholique de Louvain (U.C.L.) avec grande distinction, Catherine de Bouyalski est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2008 et reconnue spécialiste en droit international privé et en droit des étrangers par l’Ordre français du Barreau de Bruxelles.
Passionnée par les questions de migration et de droit international privé depuis le début de son parcours académique, elle a terminé ses études en rédigeant un séminaire sur le thème des vérifications de compétence, prorogation de compétence, litispendance et connexité dans le Règlement Bruxelles I. Ce séminaire lui a valu de figurer parmi les candidats nommés à l’obtention du prix Jacques Falys.
La plaidoirie représentant une part non négligeable de l'exercice de la profession d'avocat, elle met un point d'honneur à en maîtriser les rouages et a notamment fait partie des candidats nominés à l’obtention du « Prix Boels », récompensant le meilleur exercice de plaidoirie des avocats stagiaires.
Ayant effectué son stage au sein du cabinet «Blanmailland et Associés», elle s’est spécialisée en droit des étrangers et en droit international privé familial. Elle pratique principalement les matières suivantes :
- le droit international privé de la famille (lois applicables et tribunaux compétents dans les matières familiales, reconnaissance de jugements ou d’actes étrangers en Belgique…), portant un intérêt tout particulier aux questions d’adoptions internationales et de reconnaissance de filiations établies l’étranger, notamment par le biais de la gestation pour autrui.
- droit familial national et étranger (mariage, refus de célébration de mariage, refus de délivrance d’un certificat de non empêchement à mariage, divorce, annulation de mariage, liquidation-partage de régime matrimonial, exercice de l’autorité parentale, établissement et contestation de lien de filiation, adoption interne et internationale …)
- le droit des étrangers (asile, protection subsidiaire, regroupement familial, régularisations humanitaires et médicales, visas, établissement des citoyens de l’Union Européenne, travailleurs, étudiants, acquisition et recouvrement de nationalité…)
En novembre 2016, Catherine de Bouyalski est devenue associée du cabinet Altea dont elle fait partie depuis sa création en 2012, aux côtés de Céline Verbrouck, Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin. Elle y exerce sa profession avec la rigueur qu’attache l’ensemble de ses associés et collaborateurs aux matières pratiquées.
En juin 2019, Catherine de Bouyalski a été reconnue spécialiste en droit international privé et en droit des étrangers par l’Ordre français du Barreau de Bruxelles.
Son attrait particulier pour les questions relatives à la filiation, et à l’intérêt de l’enfant de manière générale l’a menée à développer une expertise poussée en matière de gestation pour autrui notamment. Elle assiste désormais de nombreux clients souhaitant faire reconnaître leur lien de filiation issue de ce processus de procréation médicalement assistée réalisé à l’étranger.
Elle a par ailleurs contribué à développer la jurisprudence dans plusieurs matières pratiquées en obtenant des arrêts novateurs, et a eu l’occasion de représenter, tant des particuliers que des associations dans le cadre de recours adressés à l’encontre de législation violant les droits fondamentaux et spécialement le droit à la vie privée et familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant.
Son expertise en droit international privé lui vaut également d’être membre du comité de pilotage du point d’appui DIP (droit international privé) de l’ADDE (Association pour le droit des étrangers) depuis 2015, et de la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles créée en 2019.
Elle a en outre assuré les permanences de consultations juridiques en matière de séjour organisées par cette association en 2013 et 2014 et a été membre de la «commission étrangers» de la Ligue belge des droits humains.
Catherine de Bouyalski intervient également régulièrement comme oratrice au cours de journées d'études et de formation à destination de professionnels du monde judiciaire, d’administrations communales, d’associations, mais aussi des institutions européennes, et du grand public.
Attachée aux modes alternatifs de règlement de conflit, elle a suivi une formation en médiation familiale agréée auprès du Centre Jean Cruyplants en 2015-2016. Cette formation lui a permis d’aborder les questions familiales d’une façon nouvelle et beaucoup plus conforme à sa conception des règlements de conflits tant sous l’angle national qu’international.
Les publications de Catherine De Bouyalski
- C. DE BOUYALSKI et K. PIGNERET, « Arrêt « IB » : l'exclusivité de la résidence habituelle d'un époux dans le cadre d'une procédure en divorce », J.D.E., 2022/4, n° 288, p. 165-167.
- C. DE BOUYALSKI, « L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure » in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 407 (Septembre 2021)
- C. DE BOUYALSKI, « Les actes d’état civil dans les demandes de regroupement familial : la preuve du lien familial », RDE 2020 - n° 207, pp.15 et s
- C. DE BOUYALSKI, « Du vrai et du faux lien – Le contentieux civil », in Saroléa, S., Willems, G., Martens, P., Fierens, J., Bourton, F., Docketh, A., Desmet, E., Pire, D., Verhellen, J., Flamand, C., de Viron, I., Carayon, L., Truffin, B., de Theux, V., de Bouyalski, C., Vandevivere, C., Maskens, M. et Hayez, J., « Statut familial de l’enfant et migrations - Colloque du 5 octobre 2018 », J.D.J., 2018/8, n° 378, p. 8- 35.
- C. DE BOUYALSKI et C. VERBROUCK, « Gestation pour autrui réalisée en Belgique et réception en Belgique d’une filiation issue de la gestation pour autrui faite à l’étranger », revue Juriste international, publiée par l’Union internationale des avocats (UIA)
- C. DE BOUYALSKI et C. VERBROUCK, « Gestation pour autrui » : le temps d’un nécessaire encadrement de la pratique », R.D.E. n°177, avril-mai-juin 2014, pp. 163 à 179
- C. DE BOUYALSKI et C. HENRICOT, « Certificats de non-empêchement à mariage : la Cour d’appel a tranché ! », Note sous Bruxelles, 05 mars 2012, RTDF 2012/3, pp. 630 à 635
- C. DE BOUYALSKI, « L'espace judiciaire européen en matière civile : vérification de compétence, prorogation de compétence, et incidents de litispendance et de connexité dans le Règlement Bruxelles 1 », Annales de droit de Louvain. Vol. 69 (2009), no. 1, pp. 7-72