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Dans le respect de leurs obligations déontologiques et en allant même au-delà de celles-ci, les avocats de l’association Altea entendent adopter à l’égard de leurs clients une politique de transparence totale, impliquant une prévisibilité maximale, en matière de tarification de frais et honoraires.

Les avocats de l’association Altea s’engagent ainsi, au maximum de leurs possibilités, à envisager avec leurs clients, à chaque stade de l’évolution d’un dossier, les incidences financières les plus précises de celui-ci. Ils ont aussi pour ligne de conduite de systématiquement prendre en compte l’élément financier, en ce compris le coût de leurs frais et honoraires, dans la stratégie à conseiller à leurs clients.

Le mode de calcul de leurs frais et honoraires s’appuie sur les principes de base qui suivent.

Le contenu détaillé, pour chaque dossier, des bases de calcul de leurs frais et honoraires est convenu, dès l’ouverture du dossier, avec le client et en recueillant expressément l’accord de celui-ci.

Les honoraires

Les honoraires rémunèrent la prestation de service réalisée par l'avocat, à savoir tous les devoirs qu’il doit effectuer pour mener à bien la mission qui lui est confiée. Certains de ces devoirs sont directement visibles. Beaucoup d’autres tâches, essentielles pour l'exercice effectif de cette mission, sont moins apparentes.

A titre non exhaustif, ces prestations peuvent comprendre la lecture des pièces et l’examen des dossiers, les réunions, les recherches juridiques, les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, la rédaction et la préparation des actes de procédure (citations, conclusions, mémoires, …), les déplacements et comparutions aux audiences, les plaidoiries, le temps d’attente aux audiences, ...

Les avocats intervenant dans un dossier tiennent un relevé complet de prestations qui permet, à tout moment, d’établir une liste précise des devoirs effectués et de leur coût.

Sauf formule particulière liée à des circonstances spécifiques, les avocats du cabinet Altea calculent les honoraires réclamés sur la base d’un taux horaire.

Un taux horaire de base est fixé pour les prestations de l’avocat titulaire du dossier. Le cas échéant, des taux différenciés sont précisés pour les associés, les collaborateurs inscrits au tableau et les collaborateurs stagiaires. Les taux de base, pour chacune des catégories d’avocats concernés, sont appliqués en tenant compte de la situation du client. En ce sens, une attention particulière est portée aux particuliers et aux acteurs du secteur associatif. Les taux précis applicables à chaque dossier sont convenus au début de la relation avec le client.

Ces taux horaires peuvent être adaptés lorsque l’affaire nécessite une grande spécialisation, une intervention en urgence, ou lorsque le résultat obtenu est particulièrement favorable au client, notamment au regard de son enjeu financier (« success fee »). Dans certaines situations, les avocats du cabinet peuvent proposer de facturer sur la base d’un forfait par phase de la procédure (dans des procédures simples ou répétitives telles que pour une audition au CGRA, pour un acte de notoriété, …). Ces particularités doivent cependant être expressément convenues avec le client au début du dossier et, sauf si l’avocat confirme autre chose par écrit, c’est la formule du taux horaire simple qui sera appliquée.

Les frais

Indépendamment de la prestation de service juridique réalisée par l’avocat traitant et éventuellement ses collaborateurs, le traitement d’un dossier engendre de nombreux frais, inhérents à celui-ci ou liés à l’exploitation d’un cabinet d’avocats. Une partie de ces frais sont pris en charge via les honoraires facturés. D’autres frais, en lien direct avec les charges afférentes au dossier, sont portés en compte complémentairement aux honoraires proprement dits.

Deux formules de calcul des frais sont proposées aux clients, en fonction de la pratique des avocats concernés. Dans les deux cas, les avocats du cabinet s’engagent à plafonner, dans chaque état, les frais à un maximum de 25 % du montant des honoraires réclamés. La pratique démontre que le coût des frais est plutôt situé, même avec des taux horaires raisonnables, entre 15 et 20 % du montant des honoraires.

La première méthode conduit à imputer des frais réels. La grille de frais proposée est alors la suivante (montants hors tva) :

  • frais administratifs de dossier : 50 €
  • correspondance : 9 € (majorée de 7,50 € pour un envoi recommandé et de 2€ par destinataire supplémentaire)
  • autre dactylographie : 15 € par page
  • courrier électronique : 3 €
  • déplacements : 0,4 € / km
  • téléphone (par minute) : 0,5 € (fixe) et 0,75 € (GSM)
  • fax : 0,5 €
  • photocopies par page : 0,3€

La seconde méthode conduit à calculer des frais semi-forfaitaires. Dans ce cas, l’avocat propose de calculer les frais liés à l’exploitation du dossier à raison de 40 € pour l’ouverture et la gestion administrative de base du dossier, puis de 15 € pour toute page dactylographiée. Cette méthode d’évaluation englobe alors l’ensemble des postes de frais, qui sont calculés sur une base réelle selon l’autre méthode.

Quelle que soit la formule choisie, les frais de procédure et autres débours éventuels (frais d'huissier ou de greffe, coûts administratifs de pièces d'état civil ou d'autres documents, honoraires de conseils techniques,…) sont soit réclamés directement par le tiers intervenant (huissier, traducteur, expert,…), soit portés en compte en supplément sur la base de pièces justificatives.

La possibilité d’intervention d’un tiers payant

Avant le premier contact avec l’avocat, il est essentiel que le client vérifie s’il peut bénéficier de l'intervention totale ou partielle d'un tiers payant, par exemple, en raison de la souscription d’une assurance dite « protection juridique ». Non sans l’avoir signalé à l’avocat appelé à traiter son dossier, le client est alors invité à entamer, sans attendre, les démarches requises auprès de ce tiers payant pour solliciter la prise en charge de tout ou partie des prestations et frais.

Le montant des honoraires et frais se situant au-delà de l'intervention du tiers payant reste à charge du client. Il en va de même en cas de refus d’intervention du tiers payant si des prestations ont dû être effectuées.

La facturation

En fonction des convenances prises avec l’avocat en charge de votre dossier, une demande de provision peut être adressée en tout début d’intervention. Elle est payable au grand comptant et couvre forfaitairement les premiers devoirs requis. Son montant est déduit du premier état de frais et honoraires envoyé.

Par la suite, des états de frais et honoraires, le cas échéant intermédiaires, sont adressés compte tenu de l’évolution du dossier. La fréquence d’envoi à laquelle s’engagent les avocats du cabinet Altea permet au client de suivre les coûts engendrés par son dossier et de mieux répartir les paiements. Ces états sont parfaitement représentatifs de l'état d'avancement des devoirs ainsi que de la hauteur des frais et débours exposés au jour de la demande. Un listing détaillé des prestations et des frais y est joint. A l’exception de la première provision, et sauf accord particulier, notamment en termes d’étalement des paiements, tout état de frais et honoraires intermédiaire ou définitif est payable dans les quinze jours.

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